Conditions générales de location - Magnifique

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Le bateau Magnifique vous est proposé à la location par Le Boat , immatriculé au RCS de Carcassonne 11 sous le n°310784434 dont le siège social est 11400 CASTEL NAUDARY.

Conditions Générales de Réservation
Dernière mise à jour : 03 Octobre 2022
Points clés :
Nos conditions générales s'appliquent dans leur intégralité à partir du moment où Nous envoyons une
Confirmation de Réservation. Si vous annulez, des frais d'annulation peuvent être dus, conformément
aux Conditions Générales de Réservation. Cela peut correspondre au montant de l’acompte, mais,
selon les cas, ces frais peuvent aller jusqu'à 100 % du prix.
Vous pouvez apporter des modifications à votre réservation dans certaines circonstances. Nous
pouvons vous facturer ces modifications conformément aux Conditions Générales de Réservation.
Nous pouvons être contraints de modifier et annuler votre réservation.
Il est fortement recommandé à chaque participant d'avoir une assurance voyage valide et adéquate.
Pour les voyages nationaux, voir la clause 6.f. des présentes conditions générales. Il est recommandé
de souscrire cette assurance dès la réception de la confirmation de la réservation.
Ce document constitue un contrat entre vous et Nous.
Veuillez lire les Conditions Générales de Réservation complètes ci-dessous pour plus d'informations et
pour d'autres droits et obligations importants.
1. Nos informations
Si votre croisière a lieu en France (valable uniquement pour la clientèle française), selon votre base de
départ, votre réservation s’effectuera avec :
-Crown Blue Line Ltd, société anonyme, au capital social de 250 000 £, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Carcassonne sous le n° 775 750 763 dont le siège social se trouve à Le Grand
Bassin – 11400 Castelnaudary, France;
Ou
-Porter and Haylett Ltd (Connoisseur), une société étrangère, au capital de 3 412 500 £, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de Narbonne sous le n° 326 495 611.
Si votre croisière a lieu en Irlande, votre réservation s’effectuera avec :
-Emerald Star Ltd, société à responsabilité limitée, immatriculée en Irlande sous le n° 29035 dont le siège
social se trouve à 1 Stokes Place, St. Stephen’s Green, Dublin 2, Irlande.
Si votre croisière n’a lieu ni en France (uniquement pour la clientèle française), ni en Irlande, votre
réservation s’effectuera avec :
-Crown Travel Limited, société à responsabilité limitée, immatriculée en Angleterre sous le n° 2095375 et
dont le siège social se trouve à ORIGIN ONE 108 High Street, Crawley, West Sussex, RH10 1BD, Royaume
Uni.
Votre réservation s’effectue avec l’une des sociétés exploitant la marque Le Boat (ci-après « Nous », la «
Société », « Notre »). Chaque société peut être contactée au +33 (0) 4.68.94.42.40.
2. Conditions vous concernant
Pour tout achat effectué sur notre Site Internet, Vous déclarez et reconnaissez expressément que vous :
-avez lu attentivement et dans leur intégralité les présentes Conditions Générales de Réservation et que vous
les acceptez sans réserve ;
-acceptez de vous conformer à toute politique de sécurité ou politiques et instructions applicables sur place
qui pourraient vous être communiquées, dont certaines sont rappelées dans les présentes Conditions
Générales de Réservation.
Des recommandations spécifiques supplémentaires que Nous vous demandons de lire et de respecter
s’appliquent en fonction du bateau que vous choisissez de réserver.
Le nombre minimum de personnes requises pour louer et être à bord d'un bateau est de 2 adultes, ou 3
adultes pour la gamme Vision. Un "adulte" est défini comme une personne âgée de 18 ans ou plus (ou de 21
ans ou plus en Irlande et au Canada).
Pour les plus grands bateaux de plus de 12 mètres, afin de faciliter les amarrages et le passage des écluses,
Nous recommandons 3 adultes à bord.
Ce qui constitue un niveau d'expérience approprié sera déterminé à Notre seule discrétion. Vous pouvez
Nous contacter pour toute information. Le nombre de passagers à bord ne peut pas dépasser le nombre
maximum de passagers autorisés sur le bateau. Cette information vous est communiquée sur notre Site
Internet avant votre réservation ou, si vous faites votre réservation par téléphone ou email, sur le devis ou
l’option qui vous sera envoyé à la suite de Notre appel.
3. Comment réserver
a. Pour faire une réservation, vous pouvez soit Nous contacter directement par téléphone, soit via Notre Site
Internet à www.leboat.fr (ci-après le « Site Internet ») ou par l'intermédiaire d'une agence de voyages agréée.
b. La réservation sera validée à compter de l’envoi d’un devis de confirmation faisant suite à votre demande
de réservation (ci-après la « Confirmation de Réservation »). Cette réservation est soumise aux termes de ces
conditions générales de réservation (ci-après les « Conditions Générales de Réservation »). La personne
effectuant la réservation (ci-après le « Contact Principal » ou « Locataire ») doit être âgée de 18 ans ou plus
et avoir la capacité pour effectuer la réservation et accepter ces Conditions Générales de Réservation au nom
de toutes les personnes figurant sur la réservation. Nous pourrions être amenés à transférer votre réservation
à une société de Notre groupe, mais cela n’aura aucun effet sur votre croisière.
c. Dans tous les cas, quand vous réservez une croisière et que vous recevez une Confirmation de Réservation,
cela forme un contrat entre vous et Nous.
d. Que vous réserviez seul ou en groupe, Nous traiterons uniquement avec le Contact Principal dans toute
correspondance ultérieure, notamment concernant les notifications d'une modification ou une annulation. Le
Contact Principal est tenu de s’assurer de l’exactitude des données personnelles et de toute autre information
le concernant et concernant les personnes en relation avec la réservation ; et de faire part à toutes les
personnes figurant sur la réservation de toute information et/ou changement effectué les concernant, y
compris, mais sans s’y limiter, toute information sur des changements de planning ou des copies des
Confirmations de Réservation.
e. Lorsque vous recevez la Confirmation de Réservation, si celle-ci contient une erreur manifeste, Nous nous
réservons le droit de la corriger dès que Nous en prenons connaissance, mais Nous le ferons dans les 7 jours
suivant l’émission de la Confirmation de Réservation ou, si votre départ est dans les 7 jours, au plus tard 24
heures avant votre départ. Les documents de voyage vous seront envoyés par courrier électronique (à
l’adresse qui Nous a été communiquée par le Contact Principal au moment de la réservation) et ne seront
émis que lorsque le paiement du solde dû aura été reçu.
f. En sus de votre réservation, pour votre confort et votre plaisir, Nous vous offrons, moyennant un
supplément de prix, certains extras, tels que des paniers de provisions locales, que vous pouvez acheter à la
réservation où à la base de départ (sous réserve de disponibilité).
4. Informations concernant les bateaux
Les bateaux que Nous proposons à la réservation sont uniquement et exclusivement ceux qui sont affichés
sur le Site Internet au moment de la réservation, tels que décrits dans la fiche produit correspondante.
Veuillez noter que les photos, illustrations et spécifications figurant sur notre Site Internet ou dans nos
brochures ne sont publiées qu’à titre indicatif. Certains bateaux comportent des variations mineures qui
n’affecteront en rien votre confort ou le déroulement de votre voyage. Par ailleurs, les couleurs et dimensions
des bateaux représentés peuvent varier en fonction de la disponibilité des bateaux et de l’écran et du système
informatique utilisés pour accéder à Notre Site Internet.
Nous nous efforçons de mettre régulièrement à jour les informations publiées, néanmoins, vous reconnaissez
qu’une réservation ne sera validée qu’en fonction de la disponibilité du bateau et n’existera qu’à partir du
moment où vous recevrez une Confirmation de Réservation.
5. Prix de la location et frais additionnels
a. Tous les prix indiqués dans les communications imprimées sont des prix « à partir de » et affichés à titre
indicatif uniquement. Les prix sont corrects au moment de leur publication mais Nous pouvons les modifier
périodiquement. Tous les prix indiqués dans les présentes Conditions Générales de Réservation et sur le Site
Internet sont toutes taxes comprises. Tout changement de prix postérieur à votre réservation ne vous sera pas
applicable. Les prix en vigueur peuvent être obtenus sur notre Site Internet ou auprès de nos équipes de
vente. Dans le cas, peu probable, d'une erreur administrative entraînant l'affichage d'un prix incorrect, Nous
nous réservons le droit de le corriger. Les offres ne peuvent être cumulées, sauf indication contraire
expressément formulée, et peuvent être retirées à tout moment. Tous les devis sont provisoires jusqu'à
confirmation par la Confirmation de Réservation. Avant d’effectuer votre réservation, Nous vous indiquerons
le prix en vigueur pour le séjour choisi, y compris le coût des suppléments, des surclassements ou des
services additionnels que vous avez demandés.
b. Les extras qui ne sont pas réservés et payés au moment de la réservation sont sujets à des augmentations
de prix ultérieures et les extras réservés et payés à la base seront facturés aux prix en vigueur à la base lors
du départ. Par ailleurs, certains paiements en devise locale peuvent être requis localement à la base de
départ.
c. Lorsqu’un séjour requiert un paiement local supplémentaire, vous en serez informé avant votre
réservation. Cette information est aussi indiquée sur notre Site Internet dans la section « bon à savoir ». Un
paiement local est une partie du coût du séjour qui doit être payée directement au représentant local. Si le
prix de votre séjour comprend un paiement local, celui-ci doit être payé dans la devise spécifiée. Veuillez
noter que le prix de votre séjour ne sera pas considéré comme ayant été payé en totalité tant que le paiement
local n’aura pas été effectué.
d. Les taxes de séjour, frais de villégiature ou autres frais similaires qui sont facturés localement peuvent être
fixés ou modifiés sans avertissement préalable. Nous ne sommes pas responsables de ces frais, qui doivent
être payés par vous et ne sont pas inclus dans le prix de votre séjour.
6. Payer votre réservation / votre assurance
a. Lorsque vous effectuez une réservation, vous devez payer un acompte de 50 % du montant total. Le solde
du prix de votre location doit être payé au moins 7 semaines avant votre date de départ. Si vous réservez dans
les 7 semaines avant le départ, le paiement intégral de la location devra être effectué au moment de la
réservation. Si le solde n'est pas payé en totalité 6 semaines avant le départ, votre réservation sera annulée et
vous perdrez votre acompte et tout autre frais applicable.
b. Une fois la réservation confirmée, les offres et les réductions ne peuvent pas être appliquées de manière
rétroactive.
c. Si vous réservez via un agent, tout contact avec vous se fera par son intermédiaire.
d. Vous pouvez également être tenu de payer tous les éléments non-cessibles et non-remboursables, tels que
le Rachat Partiel de Caution, et tout autre supplément dû au moment du règlement du solde. Ceux-ci peuvent
être non-remboursables en cas d’annulation.
e. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, par virement bancaire, par chèque ANCV et par
chèque. Nous n’acceptons pas les paiements par Diners, Electron ou American Express. Nous acceptons les
paiements par chèque à condition que Nous disposions d'un délai de 7 jours pour encaisser le chèque.
f. Une assurance voyage adéquate et valide pour l'itinéraire que vous avez choisi est obligatoire pour tous les
voyageurs et la validation de votre réservation est conditionnée par l'obtention de cette assurance voyage.
L'exception à cette règle concerne les voyages à l'intérieur de son propre pays, pour lesquels une assurance
voyage adéquate et valide n'est pas obligatoire, mais nous vous recommandons fortement d'avoir une
assurance voyage (en particulier une couverture pour les frais médicaux, l'annulation, la responsabilité civile,
les biens et les effets personnels). Aux fins de la présente clause, on entend par "voyage à l'intérieur de son
propre pays" soit (i) un voyage à l'occasion d'un séjour Le Boat en Europe qui commence et se termine dans
votre pays de résidence (et celui de votre équipage) ; et/ou (ii) un voyage à l'occasion d'un séjour Le Boat qui
commence et se termine dans l'UE où vous, et votre équipage, êtes résidents de l'UE et emportez avec vous
tous les documents, cartes (y compris une carte européenne d'assurance maladie) et/ou autres informations
pour bénéficier du droit aux soins de santé réciproques offerts par les États membres de l'UE. Vous devez
vous assurer que ces soins médicaux seront suffisants pour vos besoins.
Nous vous recommandons de souscrire à une assurance dès la confirmation de votre réservation. Il vous est
fortement recommandé de vous assurer pour les frais médicaux et de rapatriement, l'annulation, la
responsabilité civile et les frais juridiques, la perte et la détérioration d'effets personnels et d'autres risques
éventuels qui peuvent survenir et, en particulier, pour s'assurer que vous disposez d'une assurance suffisante
en ce qui concerne les personnes à votre charge et les événements de force majeure. Vous êtes tenu d'apporter
une preuve d'assurance avec vous.
En partenariat avec Allianz Travel , Nous vous proposons la plus complète des assurances voyage pour les
résidents de l’Union Européenne (à l’exception des Açores et de Madère) couvrant, selon les conditions
détaillées par le contrat d’assurance :
-L’annulation et l’interruption de croisière ;
-L’assistance rapatriement depuis l’étranger incluant les frais médicaux ;
-Les dommages aux bagages ;
-La responsabilité civile personnelle.
Les conditions détaillées et le tarif de l’assurance proposée sont disponibles sur notre Site Internet et
également sur demande auprès de nos équipes commerciales. Que vous preniez ou non l’assurance que Nous
proposons via Notre Site Internet n’aura aucun effet sur le traitement de votre demande de réservation. Vous
êtes seul responsable pour évaluer si cette couverture est adaptée à l’ensemble de votre voyage et si le niveau
de couverture est satisfaisant.
7. Caution Complète et Rachat Partiel de Caution avec caution réduite
a. Tous les clients sont tenus de laisser une caution à leur arrivée à la base le jour du départ.
b. Vous serez responsable de tous les dommages et coûts s'il est déterminé que (i) votre bateau et/ou
équipement est retourné endommagé ; et/ou (ii) qu'il y a des coûts directs associés à un incident pendant
votre croisière ; et/ou (iii) qu'il y a une perte ou des dommages causés à des biens appartenant à un tiers par
vos actes ou omissions pendant votre croisière (une " réclamation de tiers "). Dans un tel cas, vous serez
facturé jusqu'à la valeur totale de votre caution à la fin de vos vacances.
c. Vous restez responsable de toute réclamation de tiers qui est portée à notre attention après votre départ.
Dans un tel cas, nous nous réservons le droit de poursuivre une réclamation contre vous jusqu'à la valeur
totale de votre caution
d. Si vous ou un membre de l’équipage causez des dommages ou sinistres au bateau, à tout équipement ou
aux biens d’un tiers, vous serez responsable de l’intégralité du sinistre subi et notre droit de réclamation à
votre encontre ne sera pas limité ou empêché de quelque façon que ce soit par le paiement de la Caution
Complète ou par le Rachat Partiel de Caution.
e. Les actes qui seront considérés comme constituant une faute lourde incluent, sans s’y limiter, la navigation
sous l’emprise de l’alcool et / ou de drogues, ne pas disposer d’un équipage suffisant à tout moment, la
conduite du bateau par une personne qui n'est pas un adulte (tel que défini précédemment), l'absence du
capitaine ou du second responsable désigné, le non-respect des règles de navigation locales et des limites de
navigation.
f. Au moment de la réservation, vous devrez choisir entre l’option du rachat partiel de caution ou bien payer
une caution remboursable (montant non réduit) le jour de votre départ à la base. Vous ne pourrez pas
confirmer votre réservation sans avoir effectué ce choix au préalable. En confirmant votre réservation vous
reconnaissez être d’accord avec ces conditions et effectuer les paiements nécessaires. Si vous choisissez de
ne pas souscrire au rachat partiel de caution et de payer la caution dans sa totalité, vous pouvez toutefois
changer d’avis et souscrire au rachat partiel de caution jusqu’au jour du départ.
g. Le jour du départ à la base une pré-autorisation sera effectuée sur votre carte de crédit pour le dépôt de la
caution. Si la pré-autorisation ne fonctionne pas, nous nous réservons le droit d’annuler votre réservation,
sans remboursement, et vous ne pourrez pas prendre possession de votre bateau.”
h. Un pré autorisation signifie que les fonds ne seront pas débités de votre compte, ils seront uniquement
bloqués temporairement. Nous vous recommandons donc de vérifier que le solde de votre compte est
suffisant pour que cette pré autorisation puisse s’effectuer.
i. Vous devrez signer un formulaire avant votre embarquement qui confirmera que vous avez compris vos
obligations dans le cas d’une perte ou d’un dommage causé au bateau, à un des suppléments loués ou bien à
un tiers.
j. A votre retour à la base, à la fin de la période de location et suite à l’inspection du bateau par notre
personnel de la Base, dans le cas où aucun dommage apparent n’a été constaté, notre personnel procèdera à
l’annulation de la caution dans les meilleurs délais. Veuillez noter qu’une fois la pré-autorisation annulée, le
montant pré-autorisé est à nouveau disponible sur votre compte entre 1 et 30 jours suivant l’annulation en
fonction de la politique de votre banque. Veuillez noter que le Rachat Partiel de Caution prépayé en vertu de
l’option 2 est une somme non-remboursable destinée uniquement à réduire le montant de la caution.
k. Si nous déterminons qu’un dommage ou une perte, comme détaillés ci-dessus, ont eu lieu, nous nous
réservons le droit d’encaisser la totalité de la caution déposée. Nous pourrons également encaisser une partie
de la caution déposée afin de couvrir les coûts de tout dommage causé au bateau ou à l’un de ses
équipements, comme, sans s’y limiter, les coûts résultant d’un grutage pour une inspection totale de la coque.
l. Dans le cas où les coûts associés aux pertes ou dommages seraient inférieurs au montant de la caution
déposée, nous vous rembourserons la différence, dans des délais raisonnables, une fois que les coûts de
réparation auront été déterminés. Cela peut prendre jusqu'à six mois ou plus, selon la nature des dommages.
m. En cas de désaccord sur la perte ou les dégâts occasionnés, nous garderons le montant total de la caution
jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé.
n. NOTES IMPORTANTES
1. Le dépôt de caution est obligatoire et une condition de votre réservation. La somme due sera celle
indiquée dans le tableau ci-dessous.
2. Le rachat partiel de caution est un extra optionnel et nous nous réservons le droit de modifier son tarif
journalier à tout moment. Si vous souscrivez au rachat partiel de caution lors de la réservation, nos tarifs
publiés au moment de la réservation s’appliqueront. Vous pouvez choisir de souscrire au rachat partiel de
caution à tout moment avant le départ, mais veuillez noter que le tarif journalier peut être modifié et vous
devrez payer le tarif en vigueur à la date à laquelle vous choisirez d’y souscrire. Nos tarifs actuels sont
disponibles sur : www.leboat.fr/preparer-sonvoyage/extras et seront également mis à votre disposition lors de
la réservation.
Caution Complète (sans Rachat Partiel de Caution)
à déposer sur place le jour du départ
Catégorie de bateaux £££ EURO CAD$
Standard 1 865 £ 2 250 € 3 405 CA$
Confort 2 070 £ 2 500 € 3 875 CA$
Confort Plus 2 280 £ 2 750 € 4 160 CA$
Premium 2 695 £ 3 250 € 4 920 CA$
Caution réduite (avec Rachat Partiel de Caution)
à déposer sur place le jour du départ
Catégorie de bateaux £££ EURO CAD$
Standard 205 £ 250 € 380 CA$
Confort 290 £ 350 € 530 CA$
Confort Plus 415 £ 500 € 755 CA$
Premium 620 £ 750 € 1 135 CA$
8. Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, vous ne bénéficiez pas du droit de
rétractation, s’agissant de la fourniture, dans le cadre des présentes Conditions Générales de Réservation, de
services d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
9. Modification et annulation des réservations
9.1 Si vous annulez votre réservation
Le Contact Principal ou l’agence de voyage, peuvent annuler la réservation à tout moment. Une notification
écrite par email à info@leboat.fr ou une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Service
Administratif, Le Boat, Le Grand Bassin BP1201 - 11492 Castelnaudary, France de la part du Contact
Principal ou de l’agence de voyage doit être reçue à Nos bureaux. Dès lors que l’annulation d’une
réservation Nous cause des frais vous devrez régler des frais d’annulation dans les conditions stipulées ci-
dessous (voir aussi les exceptions ci-dessous) :
a. Votre acompte n’est pas remboursable (cependant, si vous avez souscrit à l’assurance voyage Allianz
Travel , proposée sur notre Site Internet ou via notre équipe de ventes, Allianz Travel pourrait couvrir le
montant de l’acompte).
b. Si le motif d’annulation est couvert par votre police d’assurance, vous pourrez récupérer ces frais.
c. Vous demeurez redevable du montant total de votre prime d'assurance et celle-ci ne sera pas remboursée en
cas d'annulation.
Veuillez noter que certains frais peuvent être remboursés en cas d’annulation de votre part avant que des frais
d’annulation ne s’appliquent tels que : le Rachat Partiel de Caution, si vous avez choisi cette option, ainsi
que les extras qui n’ont pas été consommés. Cependant certains extras tels que le WIFI, un enregistrement
prioritaire, un retour tardif, les paniers de provisions qui ont déjà été achetés par la base ne sont pas
remboursables.
9.2 Si vous modifiez votre réservation
a. Si, après l'émission de Notre Confirmation de Réservation, vous souhaitez modifier votre location de
quelque façon que ce soit, par exemple votre date de départ (dans la même saison de croisière), votre bateau
ou votre destination, Nous ferons tout notre possible pour effectuer ces modifications, mais il se peut que ce
ne soit pas toujours possible. Toute demande de changement doit être effectuée par écrit de la part du Contact
Principal ou de l’agence de voyage. Le prix de vos vacances peut augmenter ou diminuer en fonction des
modifications demandées changements que vous avez demandés. Si le nouveau coût des vacances est
supérieur, vous devrez payer la différence. Si le nouveau prix du séjour est inférieur, nous vous accorderons
un avoir de réservation pour la différence, que vous pourrez utiliser pour des extras ou une réservation future.
Veuillez noter que les frais sont susceptibles d’augmenter à l’approche du départ, veillez donc à Nous
contacter le plus tôt possible. Veuillez vérifier si votre assurance voyage couvre les frais de modification ou
les frais résultant d'une modification.
b. À moins que vous n'ayez réservé et payé notre nouvelle Garantie "Plan Croisière Flex" (voir 9.2c ci-
dessous) : (i) Il vous sera demandé de payer des frais de dossier de 70€ par modification de réservation ainsi
que les frais supplémentaires engendrés conformément à la clause (a) ci-dessus. (ii) Si vous demandez une
modification majeure dans les 7 semaines avant la date de départ (telle que, mais sans s'y limiter, un
changement de date ou de destination ou de type de bateau), cela sera considéré comme une annulation, une
nouvelle réservation sera faite et les frais d'annulation détaillés ci-dessous seront appliqués.
Délai précédent le départ durant lequel vous Nous
notifiez Frais d’annulation
50 jours ou plus Acompte seulement (50 % du prix de la
location)
Jusqu’à 49 jours 100 % du coût total de la réservation
c. Plan Croisière Flex : Vous pouvez choisir d'acheter notre Garantie "Plan Croisière Flex" (sauf pour les
réservations avec un départ en 2022, pour lesquelles la Garantie "Plan Croisière Flex" n'est pas disponible),
qui vous permet d'effectuer, sous réserve de disponibilité, des modifications illimitées de votre date de départ
(pour les saisons de navigation disponibles au moment de la modification), de la durée, de la base, de la
région et du type de bateau, ou de transférer votre réservation à une autre personne, sans frais de
modification supplémentaires. Cette Garantie "Plan Croisière Flex" est soumise aux conditions suivantes : (i)
Toute modification demandée est soumise aux dispositions de la clause 9.2a des présentes conditions
générales. (ii) Notre Garantie "Plan Croisière Flex" ne peut être achetée qu'au moment où vous confirmez
votre réservation auprès de Le Boat et jusqu'à 7 jours après. Passé ce délai, elle ne peut être ajoutée à votre
réservation rétroactivement ; (iii) Notre Garantie "Plan Croisière Flex" doit être payée en totalité au moment
de l'achat. Une fois achetée, elle ne peut être annulée pour quelque raison que ce soit et aucun
remboursement ou avoir de réservation ne sera accordé, même si aucune modification n'est apportée à votre
réservation ; (iv) Les modifications effectuées dans notre Garantie "Plan Croisière Flex" ne sont pas
autorisées dans les 14 jours précédant le départ (et ces demandes seront traitées comme une annulation
conformément à la clause 9.2b(ii)).
d. Vous pouvez transférer votre réservation à une autre personne, à condition qu’elle remplisse les conditions
qui s’appliquent à cette réservation, en Nous en informant par écrit au moins 14 jours avant le départ, et que
le nouveau contact principal accepte le transfert et les Conditions Générales de Réservation. Vous et le
nouveau bénéficiaire seront solidairement responsables des frais que Nous pourrions engager pour le
transfert de la réservation. Vous devrez payer des frais de dossier de 50€ par réservation (à l'exception de
ceux qui ont souscrit à notre Garantie "Plan Croisière Flex"), et vous devez également régler tous les frais
supplémentaires engendrés par cette modification et toute augmentation du coût de votre voyage.
9.3 Si Nous annulons votre réservation
Dans le cadre de ces Conditions Générales de Réservation, les circonstances « inévitables et extraordinaires
» sont des événements que ni nous ni Nos fournisseurs ou prestataires ne pouvaient, même avec toute la
bonne volonté requise, prévoir ou éviter et incluent, sans que cela soit exhaustif : la guerre (qu'elle soit réelle
ou les menaces de guerre), les troubles civils, les émeutes, les conflits, l'activité terroriste et/ou ses
conséquences ou la menace d'une telle activité, les risques sanitaires, les maladies infectieuses, les épidémies
et les pandémies et les mesures gouvernementales pour combattre de telles épidémies, l'acte de tout
gouvernement ou de toute autre autorité nationale ou locale ou l'acte de toute autorité fluviale, les problèmes
techniques imprévisibles avec les écluses et/ou les installations et équipements fluviaux ou les restrictions de
voyage imposées par tout gouvernement, autorité réglementaire ou autre tiers ; les conflits du travail, les
sanctions, la fermeture des écluses et/ou des voies navigables, les catastrophes naturelles ou nucléaires, les
incendies, les inondations, les conditions météorologiques défavorables, les éruptions volcaniques, les
catastrophes chimiques ou biologiques et tous les événements similaires hors de notre contrôle ou de celui
Nos fournisseurs ou prestataires concernés.
Dans le cadre de ces Conditions Générales de Réservation, les circonstances « inévitables et extraordinaires
» incluent, sans que cela soit exhaustif : la guerre, les menaces de guerre, des épidémies, des risques
significatifs pour la santé humaine tels que la survenance d’une maladie grave au lieu de la destination, les
catastrophes naturelles ou nucléaires, les menaces sérieuses pour la sécurité tels que des faits de terrorisme,
des troubles publics ou les événements issus d’une instabilité politique, des conflits sociaux ou grèves, la
sècheresse, la fermeture administrative des voies navigables, l’obstruction et/ou les réparations des voies
navigables, des écluses ou de l’équipement de navigation, la pénurie ou la non-disponibilité de carburant,
toute autre condition météorologique défavorable, et les travaux important se déroulant sur le trajet prévu.
Si Nous nous trouvons dans l’obligation d'annuler votre location après le départ, Nous prendrons, dans la
mesure du possible, des dispositions alternatives appropriées. Si Nous ne sommes pas en mesure de fournir
de telles alternatives, ou si vous les refusez pour une raison valable, alors Nous vous ramènerons à votre
point de départ et vous rembourserons tout service non utilisé, le cas échéant.
Si votre croisière est annulée vous pourrez soit recevoir un remboursement de toutes les sommes versées soit
accepter une alternative de standard équivalent, si Nous sommes en mesure de vous en offrir une (Nous vous
rembourserons la différence applicable si l’alternative est de standard inférieur).
Dans l’éventualité où vous Nous demandez un remboursement, Nous :
a. vous rembourserons votre assurance voyage si vous l’avez souscrite par Nous et que vous pouvez Nous
démontrer que vous ne pourrez pas la transférer ou la réutiliser.
b. vous verserons une indemnité comme indiqué ci-dessous sauf en cas d’annulation pour circonstances
inévitables et extraordinaires (comme défini à l’article 9.3).
Délai précédent le départ durant lequel Nous vous notifions Montant versé par Nous par bateau
Plus de 50 jours avant le départ Aucun
Entre 49 et 43 jours avant le départ 20 €
Entre 42 et 15 jours avant le départ 40 €
14 jours et moins avant le départ 80 €
Cette indemnité que Nous offrons n’exclut pas votre droit de réclamer un montant supérieur en vertu d’une
loi ou d’un règlement si vous êtes en droit de formuler une telle réclamation.
Nous ne verserons qu’une indemnité globale par bateau loué en application des présentes Conditions
Générales de Réservation.
9.4 Si Nous modifions votre réservation
Veuillez noter que la plupart des croisières que Nous proposons sont en aller simple et que le point de départ
et d’arrivée peuvent être interchangés pour des raisons opérationnelles. Nous vous confirmerons l’itinéraire
définitif dès que possible. Une des conditions de votre réservation est que nous puissions apporter des
modifications à tout aspect de votre réservation. Si la modification est mineure, nous nous assurerons de
vous fournir, à vous ou à votre agent, les informations correctes sur la modification dans les plus brefs délais.
Nous vous recommandons vivement que les réservations que vous faites à destination et en provenance de
votre base de départ ou d'arrivée soient remboursables ou n'entraînent pas de pénalités de modification, car
nous nous réservons le droit de modifier votre base de départ et d'arrivée, parfois avec un préavis tardif. Si
vous réservez d'autres partenaires que vous ne pouvez ensuite pas utiliser en raison d'un changement
d'itinéraire, nous ne serons pas responsables du coût de ces réservations.
Changements majeurs : Si Nous sommes contraints pour des raisons inévitables et extraordinaires (voir
l’article 9.3) de modifier significativement votre réservation vous disposerez des droits indiqués ci-dessous.
Le fait qu'une modification soit « majeure » dépend de la nature de la location et peut inclure : un
changement de la région dans laquelle la croisière se déroule, un changement de la date de départ et un
changement de bateau pour un modèle de gamme inférieure.
1.Nous vous contacterons et vous aurez le choix d’accepter la modification ou de recevoir un remboursement
de toutes les sommes versées. Vous pourrez également accepter une croisière alternative, si Nous sommes en
mesure de pouvoir vous en offrir une (Nous vous rembourserons la différence applicable si l’alternative est
d’une valeur inférieure). Nous vous indiquerons la procédure pour faire votre choix. Merci de lire
attentivement toute notification de modification et d’y répondre rapidement. Si vous ne Nous répondez pas
dans le délai imparti votre réservation pourrait être annulée.
2.Si vous choisissez d’accepter un remboursement, Nous :
a. vous rembourserons votre assurance voyage si vous l’avez souscrit par notre intermédiaire et que vous
pouvez Nous démontrer que vous ne pourrez pas la transférer ou la réutiliser.
b. vous verserons, au minimum, une indemnité comme indiquée ci-dessous sauf en cas d’annulation pour
circonstances inévitables et extraordinaires (voir l’article 9.3).
Cette indemnité n’exclut pas votre droit de réclamer un montant supérieur en vertu d’une loi ou d’un
règlement si vous êtes en droit de formuler une telle réclamation.
Période de notification par Nous de l’annulation Montant versé par Nous par bateau
Plus de 77 jours avant le départ Aucun
Entre 77 et 50 jours avant le départ 20 €
Entre 49 et 15 jours avant le départ 40 €
14 jours et moins avant le départ 80 €
10. Notre responsabilité
Nos obligations, ainsi que celles de Nos fournisseurs ou prestataires fournissant tout service inclus dans votre
location, sont de prendre toutes les diligences et d’appliquer tous les soins requis pour fournir ces services.
Vous devez Nous informer sans tarder de tout défaut d’exécution ou de toute mauvaise exécution des
services inclus dans ce séjour. Si l’un des services inclus dans votre séjour n’est pas exécuté conformément
aux présentes Conditions Générales de Réservation, ou s’il est incorrectement exécuté par Nous ou par les
fournisseurs et prestataires de services, et que cela a eu une incidence négative sur l’organisation de votre
voyage, vous pourriez être en droit de demander une réduction du prix ou une indemnité ou les deux. Nous
ne sommes pas responsables si un défaut d’exécution ou une mauvaise exécution des services est dû (i) à
vous ou à un autre membre de votre groupe ; et/ou (ii) à un tiers non lié à la prestation de services pendant le
séjour ; et/ou (iii) à des circonstances inévitables et extraordinaires ; et/ou (iv) s'il s'avère que vous ou un
autre membre de votre équipage s'est mis en danger, a été négligent, était sous l'influence de l'alcool ou de
toute autre substance ou s'est comporté de manière imprudente ; et/ou (v) les actes criminels de la Société
et/ou de leurs employés, sous-traitants ou agents.
Notre responsabilité, sauf en cas de décès, de dommage corporel ou de maladie, sera limitée à un maximum
de trois fois le prix de votre voyage. Notre responsabilité sera aussi limitée conformément et / ou de manière
identique, telle que détaillée ci-dessous :
a. Par les conventions internationales qui peuvent s'appliquer et qui limitent le montant mais aussi les
conditions sous lesquelles les indemnités peuvent être réclamées suite à un décès, un dommage corporel, tout
dommage ou sinistre subis, au retard des personnes, de la perte et du retard des bagages. Nous devons être
considérés comme bénéficiant de toutes limitations d’indemnité prévues par cette convention internationale
ou toute autre convention internationale applicable.
Vous pouvez demander un exemplaire des conventions internationales, par courrier auprès de notre Service
client à Le Grand Bassin BP1201 11492 Castelnaudary.
b. Nous pouvons proposer des voyages dans des régions où les normes d'hébergement, de transport, de
sécurité, d'hygiène, d'installations médicales et d'autres infrastructures peuvent parfois être inférieures à
celles auxquelles vous vous attendez dans votre pays d’origine. Les décisions sont prises par notre personnel
sur le fondement de différentes perceptions et évaluations de la situation. Vous comprenez et acceptez de
respecter ces décisions.
c. Dans le cas où des soins médicaux seraient nécessaires lors de votre voyage, il est possible que vous soyez
à des heures de navigation, ou autre moyen de transport, d'un établissement médical. L'établissement médical
dans lequel vous pourriez être soigné peut ne pas avoir les mêmes standards que les hôpitaux et cabinets
médicaux de votre pays d'origine. Le personnel médical qui peut être amené à vous soigner, peut ne pas
parler couramment votre langue, ni avoir la même formation médicale que le corps médical de votre pays
d'origine. Vous reconnaissez en outre qu'une évacuation d'urgence peut être indisponible, coûteuse et retardée
depuis l'emplacement de votre bateau, et que les installations et l’attention médicales accessibles à bord du
bateau sont limitées.
Veuillez noter que cet article ne saurait s’appliquer à tout autre contrat auquel vous auriez souscrit pour des
excursions ou des activités se déroulant pendant la durée de la location et pour lesquelles seul le fournisseur
desdits services est responsable.
11. Réclamations et assistance
a. En cas de réclamation concernant votre séjour et/ou si avez besoin d’assistance durant le voyage, veuillez-
en notifier immédiatement le responsable de la base afin que des mesures correctrices puissent être prises.
Si le problème n’est pas résolu localement, veuillez effectuer une réclamation auprès de Nous, par écrit, dans
un délai de 28 jours à compter de la date de votre retour en écrivant à serviceclient@leboat.com ou via votre
agence de voyage en indiquant vos références de réservation et toute autre information pertinente. Nous vous
remercions par avance de faire en sorte que votre courrier soit concis et aille à l’essentiel.
Pour tout problème qui n’aurait pas été signalé à la base, vous perdrez votre droit à une quelconque
réclamation. En effet, Nous aurons alors été privé de la possibilité de rectifier la situation au moment du
problème, ou dans un délai raisonnable.
Veuillez aussi prendre connaissance de l’article 28 concernant le droit applicable et le règlement des
différends.
b. Nous disposons d'un service de dépannage pendant les heures normales de travail tous les jours de la
semaine. Nous nous efforcerons d'assister et de réparer une panne ou un incident technique le plus
rapidement possible. Aucune réclamation ne pourra être formulée envers Nous pour un incident résultant
d’un manquement de votre part, notamment, mais sans que cela soit limitatif, l’échouage, et dans de tels cas,
la Société se réserve le droit de récupérer auprès de vous les frais engagés pour remédier au problème.
12. Assistance supplémentaire
Si vous êtes en difficulté pendant votre croisière et Nous demandez de vous aider, Nous vous apporterons
l’assistance appropriée, en particulier en vous fournissant des informations sur les services de santé, les
autorités locales, et l’assistance consulaire disponible ; Nous vous aiderons également à prendre des
dispositions alternatives et à effectuer les appels ou envois d’emails nécessaires. Si cette situation est de
votre fait, vous serez tenu de payer toutes dépenses que Nous engagerons.
13. Passeport, Visa, Santé, Conditions de voyage
Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous détenez le passeport et les visas appropriés pour
accéder à tout pays/région concerné par votre réservation et il vous incombe, si nécessaire, de contacter
l'ambassade appropriée, le consulat ou le Ministère des Affaires étrangères.
Nous sommes en mesure de vous informer sur les exigences obligatoires de santé ; cependant, Nous ne
sommes pas des experts médicaux. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous obtenez des
conseils médicaux appropriés et détaillés, au moins 2 mois avant le voyage, sur les dernières exigences en
matière de santé, les recommandations pour votre destination et tous les coûts associés. Vous devriez obtenir
cette information au moins 2 mois avant votre départ et à nouveau dans les 14 jours avant votre départ. Si
vous ne le faites pas et n'êtes pas autorisés à entrer dans un pays, ou de ce fait subissez des dommages
corporels ou la mort, Nous ne saurons être tenus responsables envers vous pour les coûts, dommages ou
sinistres que vous subiriez, et Nous ne vous rembourserons pas toute partie inutilisée de votre location. Les
clients ayant des problèmes médicaux préexistants, les femmes enceintes et toute personne ayant récemment
visité d'autres pays devraient vérifier les exigences particulières que peut comporter le voyage auprès de leur
médecin généraliste.
Pour déterminer si les voyages peuvent être effectués, Nous utilisons les informations reçues de Nos bureaux
locaux conjointement avec les conseils du Ministère des affaires étrangères
(www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs) et d'autres organismes gouvernementaux compétents. Il
est de votre responsabilité de prendre connaissance des conseils de voyage fournis par ces organismes
gouvernementaux.
Veuillez noter que pour certains voyages, Nous devons demander des permis particuliers et pouvons être
amenés à vous demander plus d'informations à cet effet.
14. Comportement
Votre comportement et celui des personnes à bord doivent respecter les règles de sécurité et de comportement
établies par Nous et disponibles via le lien : www.leboat.fr/preparer-son-voyage#tab3
Nous nous réservons le droit de refuser de vous accepter en tant que client ou de continuer à traiter avec vous
si Nous, ou une autre personne ayant autorité, croyons que votre comportement est perturbateur, est
menaçant ou abusif, que vous endommagez des biens, vous perturbez, dérangez, ennuyez, ou mettez tout
membre de notre personnel, agent ou autre client Le Boat en danger, par téléphone, par écrit ou en personne.
Si le chef de base ou tout autre membre de Notre personnel pense que vous pourriez être perturbateur ou que
vous êtes porteur d’une maladie contagieuse, alors il peut aussi refuser de vous laisser prendre le bateau.
Si vous causez des perturbations et que vous êtes empêché d’embarquer, cela équivaudra à une annulation de
votre réservation de votre part à partir de ce moment et vous devrez payer l’intégralité des frais d’annulation
(voir l’article 9). Nous ne serons redevables d’aucun remboursement ou d’aucune indemnité ou d’aucuns
frais ou d’aucune dépense induite de ce fait.
Nous nous réservons le droit de vous réclamer tout dommage, frais et coûts (en ce compris des frais
juridiques) subis par Nous du fait de votre comportement à tout moment lors de votre location. Ces
réclamations peuvent porter notamment sur (i) des coûts de nettoyage, de réparation ou de remplacement
d’équipement perdu, endommagé ou détruit par vous, (ii) indemniser d’autres clients, notre personnel ou des
agents affectés par vos agissements. Des procédures judiciaires peuvent aussi être intentées.
Veuillez noter que la navigation est strictement interdite durant les heures d’obscurité (à compter du coucher
du soleil et jusqu’au lever du soleil).
La réglementation des voies navigables et des rivières doit être respectée ainsi que les instructions données
par Nous. Vous serez informés des limites de vitesse applicables localement à chaque région et devrez les
respecter en tout temps. Vous devez seulement naviguer dans les zones autorisées par Nous, ne pas effectuer
de remorquage, ni ne devez sous-louer ou prêter le bateau.
Tout bateau que Nous mettons à votre disposition ne doit être utilisé que par les personnes nommées sur
votre Confirmation de Réservation ou sur la carte de plaisance remplie à la base le jour de départ. Vous n'êtes
pas autorisé à partager le bateau ou à laisser quelqu'un d'autre rester à bord. Conformément à l’article 7, vous
êtes responsables du coût de tous les dommages ou sinistres causés à votre bateau ou à son équipement
pendant votre séjour. Ces frais sont à votre charge et peuvent être à payer localement.
Aux fins du présent article, toute référence à « vous » ou « votre » inclut tout autre passager sur votre
réservation.
15. Demandes particulières et conditions de participation
a. Pour que Nous puissions nous préparer et vous offrir une expérience sûre et confortable, il est important
que Nous obtenions des informations sur votre arrivée et que Nous établissions qui, et combien de passagers,
seront à bord du bateau que vous louez. Nous recueillons ces informations au moyen d'un formulaire en ligne
"Formulaire Passagers" que tous les locataires sont tenus de remplir. Si ce formulaire n'est pas rempli avant
votre arrivée, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à votre bateau. Vous ne serez pas autorisé à partir tant
que ces informations n'auront pas été fournies.
b. Tous les clients doivent s'assurer, avant de réserver, qu'ils sont aptes et capables de réaliser la croisière
choisie tel que réservé.
c. Vous devez désigner un Capitaine et un second responsable, qui doivent tous deux être des adultes (comme
défini précédemment) et qui seront responsables de la sécurité de toutes les personnes à bord. Le capitaine et
le second responsable recevront un briefing avant le départ, afin de s'assurer qu'ils sont confiants et
compétents pour naviguer et manœuvrer le bateau de manière sûre et sécurisée. Si Notre équipe a des raisons
de croire qu'une navigation sûre et sécurisée ne sera pas possible, après avoir fourni des instructions et des
conseils pratiques adéquats, votre équipage ne sera pas autorisé à quitter le quai.
d. Veuillez Nous contacter si vous souhaitez faire une demande particulière par rapport à votre réservation.
Nous vous informerons si Nous pouvons y satisfaire et si des frais supplémentaires s’appliquent avant la
confirmation de votre réservation. Nous pouvons uniquement garantir les demandes payantes, ou confirmées
par écrit. Il est de votre responsabilité de Nous informer de toute demande particulière. Nous regrettons de ne
pouvoir accepter une réservation qui serait subordonnée au respect d’une demande particulière.
e. Toute personne à mobilité réduite, présentant une maladie ou sous traitement pour un état physique ou
médical quelconque doit déclarer la nature de cet état au moment de la réservation et prendre ses dispositions
pour les médicaments ou autre traitement qui pourrait être requis pendant la durée de la croisière. Le fait de
ne pas faire cette déclaration constituera une violation de nos Termes et conditions de réservation. Par
conséquent, les personnes ayant de tels besoins ne seront pas admises à bord et n'auront droit à aucun
remboursement.
f. Toute personne nécessitant l'utilisation d'un appareil CPAP électrique doit en informer l'agent de
réservation au moment de la réservation et doit savoir que l'alimentation électrique appropriée n'est pas
toujours disponible pour faire fonctionner l'appareil CPAP.
g. Pour des raisons de sécurité, les bouteilles d'oxygène et les concentrateurs d'oxygène ne sont pas autorisés
à bord. Le fait de ne pas informer le personnel de Le Boat, au moment de la réservation, de la nécessité de
disposer de bouteilles d'oxygène/concentrateurs constitue une violation des conditions de réservation. Par
conséquent, les personnes ayant besoin de bouteilles d'oxygène/concentrateurs ne seront pas admises à bord
et n'auront droit à aucun remboursement.
16. Dommages et sinistres causés à l’équipement
Si le bateau est impliqué dans un accident de quelque nature que ce soit, y compris tout dommage ou
préjudice subi par des tiers, vous devez immédiatement contacter la base et remplir un formulaire de rapport
d'accident et demander à toute tierce personne impliquée de remplir le même formulaire. Vous ne
demanderez ni n'effectuerez aucune réparation sans notre accord.
À votre arrivée, vous serez invité à vérifier l’extérieur du bateau et signaler les dégâts sur un formulaire
séparé. Tout équipement perdu, volé ou brisé, doit être signalé par vous au retour du bateau. Des frais
distincts seront facturés pour certains articles perdus ou endommagés. Ces frais doivent être payés
localement et en monnaie locale. Ces articles comprennent, mais sans s’y limiter : passerelle, télécommandes
TV/DVD, maillet, piquets d’amarrage, parasol, table et chaises d'extérieur.
17. Enregistrement / retour, trajets et restrictions de navigation
a. Enregistrement et retour : Pour l'enregistrement standard, vous devez arriver à partir de 14h le jour de
votre départ et vous devez rendre votre bateau avant 09h00 le dernier jour. Moyennant des frais
supplémentaires, et sous réserve des contraintes opérationnelles, un enregistrement anticipé à partir de 11h00
et un retour tardif jusqu'à 12h00 peuvent être réservés à l'avance et seront détaillés sur votre Confirmation de
Réservation. Ces deux options ne sont pas disponibles sur la gamme Vision. Vous ne pourrez pas quitter le
quai immédiatement car nous devrons passer un peu de temps avec vous pour compléter les procédures
d'enregistrement et le briefing de départ. Nous nous efforcerons d'échelonner les arrivées afin de réduire le
nombre de clients sur place et de vous permettre de vous installer à bord le plus rapidement possible. Pour
nous aider à y arriver, vous devez confirmer votre heure d'arrivée prévue lorsque vous remplissez le
Formulaire Passagers en ligne, qui doit être rempli au moins 7 jours avant votre départ. Le personnel de la
base fera en sorte de vous appeler ensuite la semaine précédant votre départ pour confirmer à nouveau l'heure
à laquelle vous devriez arriver. Elle peut vous demander d'arriver un peu plus tôt ou plus tard, en fonction du
nombre d'autres départs le même jour. Nous vous demandons de respecter autant que possible l'heure
d'arrivée convenue.
b. À votre arrivée, nous devrons passer un certain temps avec vous pour effectuer les formalités
d'enregistrement et le briefing avant le départ. La plupart des clients ne pourront pas partir avant le début de
la soirée ou, dans certains cas, le lendemain matin. Il peut également y avoir des problèmes imprévisibles qui
peuvent causer des retards inattendus.
c. Itinéraire de croisière : pour des raisons opérationnelles, Nous nous réservons le droit de changer le sens
de votre croisière aller-simple ; de modifier une croisière aller simple en croisière aller-retour et de modifier
une croisière aller-retour en une croisière aller-simple. Ces changements peuvent être requis à bref délai. Ces
changements ne vous donneront pas le droit d’annuler avec un droit à remboursement ou indemnité.
d. À votre arrivée à la base de départ, vous recevrez des informations de croisière détaillées sur votre région
de navigation, indiquant clairement quelles voies sont navigables et quelles voies sont interdites ou
réglementées. Le personnel de notre base vous conseillera également sur les itinéraires spécifiques interdits
ou réglementés, ou sur les procédures relevant du contrôle des autorités de navigation intérieure pour votre
zone de croisière. L'indemnisation à la suite d'une défaillance technique ne s'applique pas si la navigation se
déroule dans des zones interdites ou restreintes. Les clients qui ont besoin d'assistance (remorquage / halage)
à la suite du non-respect des limites de navigation ou de la réglementation en vigueur encourront des frais
supplémentaires, payables localement en monnaie locale.
e. Les écluses sont fermées certains jours fériés (1er mai, 1er novembre et 14 juillet) dans la plupart de nos
régions de croisière. Pour plus d'informations, veuillez contacter notre équipe commerciale.
f. Les itinéraires que Nous suggérons doivent être considérés comme une proposition d'itinéraire de croisière,
et non comme une obligation contractuelle de Notre part. Les changements d'itinéraire peuvent être causés
par des décisions politiques locales, une panne mécanique, les conditions météorologiques, les restrictions
aux frontières, les maladies ou d'autres circonstances. Les horaires fournis avec les suggestions d'itinéraires
ne sont que des estimations. Ces horaires peuvent être modifiés par des circonstances opérationnelles ou des
conditions météorologiques.
18. Frais annexes pendant votre croisière
Tous les services que vous utilisez en dehors de nos bases pour lesquels des frais s’appliquent, tels que des
frais d'amarrage, d’électricité, d’eau, d’utilisation des douches/toilettes et les frais de pompage ne sont pas
inclus dans le montant que vous Nous avez réglé au titre de la location et restent à vos frais.
19. Retour du bateau / forfait nettoyage
a. Le bateau doit Nous être retourné et vous devez être prêt à débarquer pour 09h00 le dernier jour à la base
prévue. Moyennant des frais supplémentaires, et sous réserve des contraintes opérationnelles, un retour tardif
peut être réservé à l'avance, ce qui signifie que vous pouvez rendre votre bateau et débarquer avant 12h00.
Cette option sera précisée sur votre confirmation de réservation.
b. Si vous ne restituez pas le bateau à la base prévue, à l'heure de départ convenue, sans preuve de notre
accord préalable, le manquement à cette condition entraînera des frais de 700 £ (au Royaume-Uni) / 1 000 €
(dans le reste de l'Europe) et 1 500 $ CA (au Canada).
c. Tous les clients doivent rendre le bateau dans un état raisonnable de propreté et avoir : i) lavé et rangé
toute la vaisselle, les ustensiles, etc. ; ii) soigneusement emballé les déchets et sorti les poubelles ; iii) retiré
le linge de lit et placé le linge dans les bacs à linge à la base ; iv) nettoyé tous les comptoirs et les plans de
travail ; v) balayé tous les sols intérieurs vi) nettoyé les salles de bains et les toilettes. vii) passé la serpillière
sur les ponts extérieurs. Si le bateau est laissé dans un état insatisfaisant, les frais de nettoyage du bateau
seront facturés au client.
d. Forfait nettoyage : en payant un supplément, Nous prendrons soin du nettoyage de votre bateau à la fin de
votre croisière. Dans ce cas, tout ce qui vous est demandé est de rendre le bateau dans un état de propreté
raisonnable, avec seulement les tâches i, ii et iii effectuées, comme détaillé ci-dessus
e. Par ailleurs, un supplément tarifaire spécifique de 60€ par animal de compagnie s’applique. Vous pouvez
emmener un maximum de 2 animaux de compagnie à bord de votre bateau. Vous êtes tenu d'apporter un
panier / une couverture pour les animaux de compagnie et de ne pas les laisser se coucher sur les lits ou
canapés. Veuillez ne pas laisser votre animal sans surveillance sur votre bateau. Si, malgré le paiement du
supplément pour les animaux de compagnie, le chef de base estime qu’un nettoyage supplémentaire est
nécessaire au moment du retour de votre bateau, alors il vous sera demandé de payer un forfait nettoyage
supplémentaire.
20. Heures Moteur et avance sur frais
Les heures moteur couvrent le gasoil, le chauffage, le gaz, l’huile moteur et l'usure du moteur et sont
calculées sur une « base horaire » d’utilisation du moteur (ci-après les « Heures Moteur »). Le prix varie
selon le bateau, la région et les fluctuations du prix du diesel. Les fluctuations de prix peuvent être plus
importantes en cas de circonstances inévitables ou extraordinaires. Par conséquent, le coût des heures moteur
est soumis à des augmentations plus importantes et à de possibles changements rapides.
Le prix par Heure Moteur est approximativement estimé entre 12 £ et 23 £ / 12 € et 30 € / 23 CA$ et 33 CA$
selon le bateau. Toutefois, ces frais ne sont qu'une estimation. Les frais des Heures Moteur sont payés en
monnaie locale. Nous facturons les heures moteur en fonction du nombre d'heures pendant lesquelles le
moteur a tourné. Le jour de votre départ, vous serez informé du coût horaire de l’heure moteur en vigueur et
un technicien relèvera avec vous le compteur horaire de votre bateau lors de l’instruction.
Au moment de votre départ, le réservoir de carburant sera plein. Avant de quitter la base, vous devrez payer
une avance sur frais en monnaie locale selon la durée de votre séjour (voir tableau ci-dessous). A la fin de
votre croisière, et selon le nombre d’Heures Moteur effectuées, vous serez remboursé de la différence ou il
vous sera réclamé un complément.
Avance sur Heures Moteur à payer à la base le jour du départ
Durée de la croisière EURO £££ CAD$
Jusqu’à 4 nuits 230 € 240 £ 275 CA$
5 à 6 nuits 280 € 280 £ 280 CA$
7 à 10 nuits 350 € 350 £ 450 CA$
11 à 14 nuits 450 € 450 £ 700 CA$
15 nuits et plus 550 € 500 £ 750 CA$
21. Transfert de voitures
Notre personnel est assuré pour faire le transfert de voitures entre les bases dans toutes les régions de
croisière où Nous avons deux bases ou plus (à l’exception de la Hollande, le Canada et l'Allemagne). Nous
ne sommes pas en mesure de transférer des voitures de plus de 3,5 tonnes, des voitures tirant des remorques
ou des caravanes, des camping-cars ou des motos. Les transferts de voitures sont disponibles moyennant un
supplément et doivent être préréservés avant le départ et sont soumis à disponibilité.
Nos équipes de base peuvent s’occuper du transfert de voitures de location/leasing (excepté en Irlande), mais
vous devez au préalable vérifier avec votre société de location/leasing si les conditions de votre contrat le
permettent. Si cela est autorisé, votre société de location/leasing peut vous facturer des frais supplémentaires
pour ajouter le nom d’un membre de Notre équipe de base en tant que conducteur. Pour des raisons
opérationnelles, il se peut que Nous ne connaissions pas le nom du conducteur avant la semaine de votre
départ.
22. Propriété intellectuelle
Toutes les informations (textes, images, photos, vidéos, logos, plans, marques, brevets, bases de données,
noms de domaines, etc.) publiées sur le Site Internet ou tout autre site internet en lien avec Nous sont
protégées par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent pas être reproduites ou utilisées sans Notre
consentement.
Nul n’est autorisé à exploiter, diffuser ou utiliser les droits de propriété intellectuelle incluant, mais non
limités aux droits sur le nom Le Boat, ou tout autre nom que Nous détenons, sans Notre consentement écrit.
Les marques et les logos que Nous détenons sont des marques déposées. Toute reproduction sans Notre
accord préalable constituerait une infraction.
23. Protection des données personnelles
Nous collectons des données personnelles vous concernant afin de pouvoir vous fournir nos services et gérer
votre réservation et son suivi. Ce traitement a pour base juridique l’exécution d’un contrat et Nous y
procédons en tant que responsable de traitement.
Nous collectons des données personnelles relatives à votre identité (nom, prénom, date de naissance) ainsi
que des données de contact (adresse, email et numéro de téléphone). La fourniture de ces données
personnelles est nécessaire pour conclure un contrat de réservation avec Nous.
Les données personnelles que Nous collectons seront conservées pour la durée nécessaire aux finalités du
traitement, à savoir l’exécution du contrat et le suivi de la relation contractuelle.
Par ailleurs, vous pouvez vous inscrire à Notre newsletter sur le Site Internet et recevoir des informations sur
Nos offres et activités, dès lors que Nous avons obtenu votre accord préalable. Ce traitement est alors fondé
sur le consentement. Dans ce cas, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment.
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée et au Règlement
Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de
rectification, d’opposition et de suppression des informations vous concernant. Vous disposez également,
sous certaines conditions prévues par les textes applicables, du droit de demander l'effacement des données
personnelles, du droit de demander une limitation du traitement ou encore du droit à la portabilité des
données personnelles vous concernant.
L’ensemble de ces droits peut être exercé en écrivant à serviceclient@leboat.com
Vous pourrez également, à la même adresse électronique, donner toute instruction relativement au sort de vos
données personnelles après leur décès.
Par ailleurs, dès lors que Nous collectons votre numéro de téléphone, veuillez noter que vous avez la
possibilité de vous opposer à tout démarchage téléphonique en vous inscrivant sur www.bloctel.gouv.fr.
Cette opposition ne vaut cependant pas pour les démarchages effectués en lien avec une relation
contractuelle en cours.
Enfin, Nous vous rappelons que vous êtes en droit de formuler une réclamation auprès de la CNIL.
Pour plus d’informations sur les principes que Nous mettons en œuvre afin de protéger vos données
personnelles, Nous vous invitons à vous reporter à Notre politique de confidentialité accessible ici :
www.leboat.fr/qui-sommes-nous/mentions-legales/politique-confidentialite.
24. Disponibilité et sécurité du Site Internet
Le Site Internet est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas d’interruption,
programmée ou non, pour des raisons de maintenance ou en cas de circonstances inévitables et
extraordinaires.
Nous ne pouvons être tenus responsables envers-vous de tous les dommages ou sinistres, quelle qu’en soit la
nature, résultant de l’indisponibilité du Site Internet.
De plus, en raison des caractéristiques inhérentes de l’Internet, les données transmises via le Site Internet ne
sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, dont Nous ne sommes en aucun cas
responsables. Il vous incombe de prendre les mesures appropriées nécessaires à la protection de votre
appareil et/ou de vos données, y compris la mise en place d’outils technologiques adéquats, tels que des
antivirus, des pares-feux, des processus de nettoyage automatique, etc.
25.Excursions et activités
Les excursions ou autres visites que vous pouvez choisir de réserver ou de payer pendant votre séjour ne font
pas partie de Notre prestation de séjour. Pour toute excursion ou toute autre visite que vous réservez, votre
contrat sera avec l’organisateur de l’excursion ou de la visite et non avec Nous. Nous ne sommes pas
responsables de la prestation de l’excursion ou de la visite ou de tout ce qui se passe au cours de leur
prestation par l’opérateur.
26. Agence de voyages
Toutes les sommes que vous payez à l’agence de voyages sont détenues par elle en Notre nom en tout temps.
27. Modification des Conditions
Les présentes Conditions Générales de Réservation peuvent être modifiées par Nous périodiquement,
notamment pour intégrer des évolutions législatives ou réglementaires, des changements au niveau des
conditions du marché, des changements au niveau des moyens de paiement, ainsi que pour toute autre raison
que Nous jugerions utile, à Notre discrétion.
Vous ne pouvez ni modifier ni réviser ces conditions, et Nous ne saurions être soumis aux modifications que
vous pourriez essayer d’y apporter.
Vous êtes soumis aux Conditions Générales de Réservation en vigueur au jour de la réservation.
28. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes Conditions Générales de Réservation sont soumises au droit français.
En cas de différend concernant ces conditions ou l’utilisation du Site Internet, vous devez soumettre votre
réclamation à Notre service client tel que prévu à l’article 11 (Réclamations et assistance). Nous ferons tous
les efforts raisonnables pour régler votre réclamation dans un délai de 2 mois maximum.
Si vous n’êtes pas satisfait de Notre réponse ou si Nous n’avons pas répondu dans un délai de 2 mois, vous
avez le droit, en vertu des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, de saisir un médiateur de
votre réclamation.
Tout litige relatif aux présentes conditions ou à l’utilisation du Site Internet pourra être porté directement
devant les tribunaux français compétents.
29. Termes relatifs à la Covid-19
Veuillez noter que nous avons introduit une politique, des procédures et des exigences en réponse à la
pandémie de coronavirus, COVID-19, incluant les mesures mises en œuvres et procédures que nous
demandons à nos clients de suivre. Ces informations figurent dans nos Normes de Sécurité COVID-19. Il
vous est demandé lors de votre réservation de vous familiariser avec ces informations et de vous conformer à
toutes les exigences. Ces informations seront régulièrement révisées et mises à jour et vous devez vous
assurer de les vérifier avant votre départ.