Cirrus B

Préambule

Dans les présentes conditions générales, on entend par : « la Compagnie » la société de location avec qui a été passé le contrat, c’est à dire la société auprès de laquelle le bateau a été réservé. S’il s’agit d’un bateau de la Société Crown Blue Line, « La Compagnie » est CROWN BLUE LINE FRANCE, Société Anonyme, au capital de 856.000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Carcassonne sous le numéro 310 784 434. S’il s’agit d’un bateau de la Société Connoisseur ou Emerald Star, « La Compagnie » est Connoisseur, Société Anonyme au capital de 2 896 539 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Narbonne sous le numéro 326 495 611.
Les Sociétés Connoisseur, Emerald Star et Crown Blue Line sont réunies et commercialisées sous le nom commercial Le Boat.
On entend par:
"le locataire" la personne qui signe le contrat de location;
"le Chef de bord" la personne prenant possession du bateau et à qui sera délivrée la carte de plaisance après une formation le jour du départs;
"le bateau" le bateau qui a été réservé par le Locataire, ou celui qui a été mis à disposition du locataire ou du Chef de bord;

Interprétation

L’ensemble du présent document, préambule compris, constitue les conditions générales de location. La nullité d’une clause des conditions générales n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des conditions générales. La clause déclarée nulle doit être remplacée par les dispositions se rapprochant le plus possible des dispositions annulées au vu de l’économie générale du contrat telle qu’elle ressort de la volonté des parties.

Réservation

Un bateau ne sera pas réservé et le contrat de location ne prendra effet:

• avant que la Compagnie n’ait reçu le contrat de location rempli, signé et accompagné de l’acompte correspondant et
• avant qu’une confirmation de réservation ne soit émise par la Compagnie: la Compagnie s’engage à retourner une facture confirmant la réservation sous 10 jours après réception de l’acompte et du contrat de location dûment rempli et signé.
• les options (réservations provisoires) seront conservées 7 jours avant d’être automatiquement annulées si le contrat de location et l’acompte de 40% n’ont pas été reçus par la Compagnie.
• Dans l’hypothèse d’une réservation intervenant moins de 6 semaines avant le départ, le Locataire devra verser la totalité de la somme afin que sa réservation soit prise en compte par la Compagnie.

Solde de la location

Le solde de la location doit être versé à la Compagnie ou à ses Agents, 6 semaines avant le départ. Si le paiement n’a pas été reçu à temps, la Compagnie se réserve le droit d’annuler la réservation sans rembourser l’acompte.

Tarifs

Les tarifs présentés dans la brochure sont calculés en fonction des taux de change, taxes, impôts et redevances en vigueur au mois de juillet 2009. Dans le cas où ces paramètres viendraient à subir une variation importante, La Compagnie se réserve le droit de revoir ses tarifs.

Annulation et Modification

Par le Locataire

Pour annuler ou modifier une réservation, le locataire doit informer la Compagnie par écrit au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception, d’un fax ou d’un courrier électronique. Les délais prévus dans le tableau ci-dessous sont calculés à compter de la réception par la Compagnie de l’écrit prévu par la présente clause. L’annulation ou la modification seront prises en compte à réception de l’écrit.

Frais et conditions d'annulation et de modification:

Annulation ou Modification	Plus de 43 jours avant le départ	Moins de 42 jours avant le départ
Annulation de la croisière	35 % du montant de la croisière (acompte non remboursé)	100 % du montant de la croisière (aucun remboursement)
Modification de bateau ou de région/pays, ou de dates de départ, ou de base de départ ou de retour	Frais de dossier 50 € (différence tarifaire à verser si applicable)	Equivaut à une annulation (sans report des sommes déjà versées) **

*Notes: Pour tout changement d’une croisière en Aller-Retour vers une croisière en Aller-Simple, le supplément Aller-simple entre 75 et 150€ est alors à verser. Les changements de régions ou bases sont sujets à disponibilité et ne peuvent en aucun cas justifier une annulation.
** Toute modification de bateau, de région/pays, de dates de croisière ou de base de départ ou de retour, intervenant moins de 42 jours avant le départ équivaut à une annulation. Cependant, des changements mineurs pourront éventuellement être acceptés avec des frais de dossier de 50€ et report partiel des sommes versées. Aucun remboursement ne sera effectué. La Compagnie reste seule décisionnaire.

Par la Compagnie

Si, à la suite de circonstances indépendantes de sa volonté la Compagnie ne peut mettre à la disposition du Locataire, pour toute ou partie de la période de location restant à couvrir, le bateau qu’il a réservé ou un bateau de capacité et de standard similaires ou supérieurs à celui qu’il a réservé, les sommes versées par le Locataire peuvent être à valoir pour un voyage ultérieur, à convenir entre les deux parties, correspondant aux jours de privation de jouissance, sans qu’il puisse être prétendu à des dommages et intérêts. On entend notamment par circonstances indépendantes de sa volonté les crues, réparations inopinées d’écluses, fermeture ou réparation des voies navigables non prévues, émeutes, grèves, catastrophes naturelles (cf. Clause 18 Force Majeure). La Compagnie avertira le Locataire dans les meilleurs délais de cette annulation ou modification dès lors qu’elle en aura connaissance. En tout état de cause il est recommandé au Locataire de se mettre en relation avec la Compagnie ou directement avec sa base de départ 48 h avant l’embarquement pour toute confirmation de trajet.

Embarquement/Débarquement, Trajets

Heure normale d’embarquement: entre 16h et 18h
Heure normale de débarquement: 9 H, le dernier jour.
Moyennant un supplément, et sous réserve de disponibilité, vous pouvez demander un embarquement prioritaire (entre 12H et 14H) et un retour tardif de croisière(12H).
La Compagnie se réserve le droit, pour des raisons opérationnelles indépendantes de sa volonté (notamment crues, réparation inopinée d’écluse, fermeture ou réparation des voies navigables non prévues, (cf. clause 18 Force Majeure), de changer le lieu d’embarquement ou de débarquement, d’inverser le sens des voyages simples, de changer le voyage simple en aller-retour, ou vice versa, de mettre à disposition un bateau de capacité et standard similaires ou supérieurs. Si ces mêmes évènements rendent la croisière impossible, les sommes versées peuvent être à valoir pour un voyage ultérieur, à convenir entre les parties. Ces modifications ne pourront en aucun cas être la cause d’une annulation. Ces modifications n’entraîneront aucune augmentation du prix de la location du bateau à la charge du Locataire. De plus, la Compagnie remboursera tout supplément payé pour un voyage aller simple converti en aller retour.

Avance sur frais

Avant le départ, le Locataire ou le Chef de bord doit déposer une avance sur frais de 150 € pour les croisières d'une semaine et 100 € pour les courts séjours, payables à la base. Le montant de Le montant de cette avance comprend les éléments suivants:

• Caution Gasoil (voir “Consommation de gasoil”)
• Frais de nettoyage (Voir “Retour de Croisière”)
• Frais en cas d’échouage – A régler si le bateau s’échoue et si le Locataire ou Chef de bord a besoin d’assistance
• Vélo(s) perdu(s) ou endommagé(s)

Consommation de gasoil

En France, Hollande, Italie, Belgique et Allemagne, le Locataire ou le Chef de bord règle le nombre d’heures pendant lesquelles le moteur a tourné. Avant le départ, le Locataire ou le Chef de bord sera informé du coût du forfait horaire et le nombre d’heures figurant sur le compteur horaire sera relevé. En Irlande, Angleterre et Ecosse, le Locataire ou le Chef de bord règle sa consommation de gasoil au litre. Le prix du gasoil au litre est confirmé le jour du départ. Lorsque le Chef de bord prend possession du bateau, le plein de gasoil est effectué.

Caution ou Forfait pertes-dégâts (rachat de franchise)

Avant l’embarquement le Locataire ou le Chef de bord devra déposer une caution ou un forfait pertes et dégâts (rachat de franchise) afin de prévenir l’endommagement du bateau, la perte, le vol ou l’endommagement des équipements du bateau. Pour ce faire le Locataire ou le Chef de bord choisira entre l’une des deux formules prévues ci-après et dénommées : Formule 1 Caution remboursable; Formule 2 Forfait pertes-dégats non remboursable (rachat de franchise).

Formule 1 :

Caution remboursable: à son arrivée, le Locataire ou le Chef de bord verse une caution remboursable (de 1000 € à 1500 €). Cette somme pourra être retenue partiellement ou en totalité par la Compagnie, si le bateau est retourné sale, a été endommagé, si le bateau n’est pas restitué par le Locataire ou le Chef de bord dans l’état dans lequel il lui a été confié selon l’inventaire de départ, ou si des dommages ont été causés à un tiers, si bien que la Compagnie est engagée en tant que propriétaire du bateau.
La Compagnie pourra réclamer au Locataire ou au Chef de bord le paiement de la totalité des dépenses engagées même au delà du montant de la caution si le bateau a été volontairement endommagé ou négligé.

Formule 2 :

Forfait pertes-dégâts (rachat sur franchise) non remboursable: ce forfait de 79 € à 195 € peut être payé par le Locataire ou le Chef de bord à son arrivée à la base ou réglé lors de la réservation. Avec cette formule, le Locataire est totalement couvert si le bateau a été endommagé, si son équipement a été perdu, volé ou endommagé, ou si des dommages ont été causés à un tiers. Ce forfait ne prend plus effet si le bateau a été volontairement endommagé et négligé. Le Forfait pertes-dégâts non remboursable ne couvre pas la perte ou le vol des bicyclettes,des chaises, des parasols, de canots et de leur moteur hors-bord.

Assurance

La Compagnie fera son affaire de l’assurance couvrant les dommages accidentels causés au bateau ou à des tiers du fait du bateau. La police d’assurance ne couvre pas la casse du matériel, le mauvais entretien du bateau, et la perte et/ou dégâts survenus aux biens personnels du Locataire, du Chef de bord ou des personnes embarquées. La police d’assurance ne garantit pas les accidents dont les personnes embarquées sur le bateau pourraient être victimes, et limitativement leur responsabilité civile. Le Locataire est informé qu’il lui revient le cas échéant de souscrire tout complément d’assurance relatif aux préjudices personnels ou à la garantie de la responsabilité civile concernant toutes les personnes se trouvant à bord.

Capacité des Locataires

Le Locataire et le Chef de bord doivent être majeurs (Attention : majorité à 21 ans en Irlande).Il faut au minimum 2 personnes à bord: 1 adulte et un enfant de plus de 16 ans au moment du départ. Si le Locataire n’est pas le Chef de bord, il s’engage à transmettre au Chef de bord tous les documents et informations qui lui ont été communiqués au préalable par la Compagnie. Une carte de plaisance sera délivrée au Chef de bord après une formation dispensée le jour du départ lui permettant d’acquérir des connaissances requises pour la pratique de la navigation et l’autorisant à assumer la responsabilité d’un coche nolisé. Le Chef de bord est responsable de sa propre conduite et de celle de son équipage. Il doit notamment se conformer à la réglementation fluviale en vigueur, aux instructions dispensées par les autorités fluviales, à l’obligation préalable de formation et à toutes les règles que la prudence et la sécurité imposent. Toute personne amenée à prendre les commandes du bateau, doit être titulaire de la carte de plaisance.
Dans le cas où le Chef de bord dérogerait aux règles légales et réglementaires, ou aux règles de prudence et de sécurité, notamment en développant un comportement entraînant des risques pour la sécurité des personnes ou des biens par exemple en faisant preuve d’une incapacité manifeste, ou en étant sous l’emprise de produits alcooliques ou stupéfiants ou autres substances altérant la conscience ou la capacité de réagir, la Compagnie se réserve le droit de refuser la prise en charge du bateau, de reprendre possession du bateau ou de couper cours à la croisière sans préavis. Dans de telles circonstances, la responsabilité de la Compagnie ne pourra être engagée et la Compagnie ne sera pas tenue responsable de tous les frais supplémentaires générés par la conduite du Chef de bord.

Frais, amandes et poursuites

Le Chef de bord répondra seul, à l'égard des autorités quelles qu'elles soient, des poursuites, amendes et confiscations.
En cas de saisie du bateau loué, sans confiscation, le locataire sera tenu de verser au loueur, une indemnité contractuelle d'immobilisation correspondant au tarif de location en vigueur, majoré de 30%.

Description des Bateaux

Les plans, spécifications et illustrations des bateaux dans la brochure ont été conçus à titre d’indication. En effet, certains bateaux d’une même série peuvent présenter des différences mineures telles que l’orientation des lits, le positionnement des réfrigérateurs, des WC/douches. Cependant, ces différences n’altèrent en rien les caractéristiques du navire ou la qualité de la prestation.

Limites de Navigation

Les bateaux ne peuvent naviguer que dans les limites indiquées dans la documentation fournie au Locataire ou au Chef de bord par la Compagnie. Le Chef de bord doit respecter la réglementation fluviale en vigueur, les instructions dispensées par les autorités fluviales, l’interdiction de prêter ou de sous-louer le bateau, d’embarquer plus de personnes que le nombre autorisé et plus généralement observer toutes les règles de prudence et de sécurité. La Compagnie se réserve le droit de limiter les secteurs de navigation en cas de conditions de navigation incertaines ou inhabituelles. Le locataire / chef de bord recevra avant son départ une documentation détaillé de sa région de croisière

Impraticabilité de la voie d'eau/ Restriction à la navigation

Le loueur ne saurait être tenu, ni responsable ni à indemnisation, en cas d'interruption ou limitation de la croisière selon le trajet prévu au contrat, provenant de fermeture de voies navigables pour des motifs techniques ou de raison de police administrative, de grèves, d'inondation ou de sécheresse et autres intempéries, ainsi que de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.Dans ces conditions, le loueur peut modifier les lieux et dates de départ et de retour de croisière, mettre à disposition au autre bateau équivalent ou de taille supérieure. Si ces mêmes événements rendent la croisière impossible, les sommes versées peuvent être à valoir pour un voyage ultérieur, à convenir entre les parties. A défaut, le loueur n'étant pas tenu à remboursement, les sommes versées seront conservées. Le cas échéant, le supplément pour croisière en aller simple donnera lieu à remboursement.

Accidents, Incidents et Perte de Matériel

Le Chef de bord s’engage à signaler immédiatement à la Compagnie tout incident, accident ou avarie survenu à lui-même ou au bateau. Il s’engage à remplir la Déclaration d’Accident fournie dans le Livre de Bord, et il demandera aux tierces personnes concernées de compléter et de signer cette déclaration.
En conséquence, toute omission ou négligence dans le rapport qui pourra être fait sera de nature à retenir l'entière responsabilité du chef de bord ou à justifier de son appel à garantir, quant aux incidents ou avaries qui n'y auraient pas été mentionnés et dont les conséquences apparaîtraient à l'issue de la location. Le Chef de bord ne fera réparer ni les dégâts éventuels subis par son bateau, ni les pannes, sans l’autorisation de la Compagnie. Le Chef de bord s’engage à signaler tous les autres dégâts subis par son bateau, toute perte ou vol d’équipement, et tout équipement endommagé à son retour à la base. En tout état de cause le Chef de bord reste personnellement responsable des accidents et/ou pertes ayant pour origine une faute intentionnelle ou inexcusable de sa part, un manquement aux règles de sécurité, de prudence et de navigation, et plus particulièrement en cas de conduite en état d’ivresse ou sous l’empire d’autre substances altérant la conscience ou la capacité. Le Chef de bord est informé qu'en cas d'avarie, il est tenu de prendre toutes mesures utiles afin de préserver au mieux l'équipage et le bateau et ses accessoires ou dépendances et d'aviser le loueur dans les meilleurs délais, afin de demander ses instructions.

Assistance Technique

La Compagnie s’engage à maintenir un service d’assistance technique pendant les heures normales de travail sept jours sur sept, et s’occupera rapidement de tout incident technique suivant la disponibilité du personnel et du matériel. Dans l’éventualité d’une panne, le Chef de bord doit contacter immédiatement la base de départ, afin que les réparations puissent être effectuées. Aucune réclamation, ni demande de dédommagement ne pourront être engagées envers la Compagnie à la suite d’un échouage, d’une panne ou d’une défaillance de son moteur ou de son équipement ayant pour cause une négligence, un manquement ou une faute du Chef de bord ou de ses équipiers. Dans un tel cas la Compagnie se réserve également le droit de réclamer au Chef de bord ou au Locataire toutes dépenses engagées pour rectifier l’incident. Dans l’hypothèse où l’échouage, la panne ou la défaillance du moteur ou de l’équipement n’est pas imputable au Chef de bord et si le dépannage n’a pas lieu dans les 4 heures ouvrables suivant l’information du loueur (les heures ouvrables sont de 08h30 à 12H30 et de 14H00 à 18H00 du 01/03/ 2010 au 15/11/2010) la Compagnie sera tenue de dédommager le Locataire sous forme d'avoir à valoir sur une future croisière, calculé sur la base du prix journalier du bateau, au prorata du temps d'immobilisation (ceci n'incluant pas les suppléments et services complémentaires). Aucune réclamation ne pourra être engagée envers la Compagnie concernant un incident technique si celui-ci n’a pas été signalé par le Chef de bord durant la croisière.

Force Majeure

Nos équipes techniques s’efforcent d’intervenir le plus rapidement possible en cas de problème, mais la Compagnie ne peut être tenue pour responsable et n’effectue aucun remboursement si les interventions sont retardées ou rendues impossibles en cas de force majeure. Ceci comprend la destruction ou les dommages au bateau pour les raisons suivantes: incendie, inondation, explosion, orage ou incidents climatiques; ainsi que les dommages accidentels ou criminels indépendants de notre volonté; ceci comprend également les crues ou manque d’eau sur les voies navigables, obstruction ou réparations des voies navigables ou des écluses ou tout autre équipement; ainsi que les restrictions ou pénuries de gasoil, émeutes, grèves, actions industrielles ou désastre nucléaire, incendies, intempéries, blocage des ports, guerre ou menace de guerre, actes ou menace terroristes, ne permettant pas à la Compagnie de mettre le bateau à disposition du Locataire ou ayant pour conséquence une interruption de croisière.
Réclamations: Si le Locataire souhaite effectuer une réclamation durant la croisière, il doit immédiatement en informer le Chef de base de manière à ce que des dispositions soient prises rapidement.

Limitation ou Interruption de Croisière

La Compagnie décline toute responsabilité et n’effectue aucun remboursement en cas d’interruption de la croisière ou de limitation du trajet prévu par le Locataire ou le Chef de bord, provenant de fermetures de voies navigables, de réparations, d’inondations, de sècheresse ou de toute autre cause indépendante du contrôle de la Compagnie.

Retour de Croisière

Le bateau doit être retourné à la Compagnie à la fin de la croisière, et libéré à l’heure et au lieu prévus. La Compagnie se réserve le droit de se faire rembourser par le Chef de bord toutes dépenses que le retour tardif pourrait entraîner, ainsi que des frais d’abandon d’un montant de 500 € pour tout bateau non restitué au lieu de débarquement prévu, sauf cas de force majeure. Le Chef de bord doit dans tous les cas restituer le bateau dans l’état dans lequel il lui a été confié, selon l’inventaire de départ. Si le bateau est retourné sale, la Compagnie se réserve le droit de prélever des frais de nettoyage pouvant aller de 60 € à 120 € selon le type de bateau. Si vous ne pouvez pas effectuer le ménage avant de le rendre, vous pouvez souscrire au nettoyage qui varie de 60 € à 120 € selon le modèle du bateau.

Données personnelles

Dans le cadre de la souscription au contrat de location de bateau avec les compagnies de Le Boat, certaines informations personnelles et bancaires seront demandées au Locataire. Le Locataire est informé que les Compagnies de Le Boat appliquent une politique stricte de sécurisation des données (PCIS) concernant l’enregistrement et le stockage des données à caractère confidentiel. Ainsi, l’accès à tous les documents papiers et électroniques contenant des informations personnelles et bancaires est strictement contrôlé et protégé. Ces données communiquées par le locataire sur les formulaires et contrat de location sont exclusivement destinées à la souscription du présent contrat avec la Compagnie. Le Locataire consent également à ce que les informations personnelles non confidentielles le concernant, telles que nom, adresse, etc, pourront éventuellement être communiquées à des tiers et notamment aux sociétés de Le Boat. Le Locataire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à : Le Boat - Direction Commerciale, BP1201, 11492 Castelnaudary Cedex, France.

Animaux

Pour un supplément de 35 € par chien, avec un maximum de 2 chiens par bateau, vous pouvez emmener avec vous votre compagnon à bord de nos bateaux le Boat. Vous devrez amener un panier approprié car les chiens ne sont autorisés à dormir sur les lits ou canapés. Si la base estime néanmoins qu'un nettoyage supplémentaire est nécessaire à votre retour, alors le forfait nettoyage supplèmentaire vous sera facturé.

Loi applicable au Contrat

La loi applicable à ce contrat sera la Loi Française.