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Voici les conditions générales de location de Charter Boat, immatriculé au RCS de Venezia, Italia sous le n°P. IVA 02100010277 dont le siège social est I - 30015 CHIOGGIA.

1. Le Locataire “Capitaine de bord” doit avoir plus de 18 ans. Il est responsable du matériel qui lui est confié. Il doit présenter une pièce d’identité à l’embarquement. R.V.F. se réserve le droit de refuser la remise en main du bateau à tout locataire qui ne serait pas à même d’en assumer la responsabilité. 2. Réservation/Règlement Votre réservation est: - Opérant: quand le formulaire de réservation complété et signé a été reçu par R.V.F. accompagné de l’acompte correspondant. - Ferme: quand le solde a été reçu (au moins 30 jours avant le départ) 3. Caution. Une caution (pour le montant voir le prix courant) doit être déposée avec carte bleue le jour du départ, avant l’embarquement. Ce dépôt ne sera pas prélevé si le bateau et son équipement seront ramenés aux heures et lieux convenus, en bon état d’entretien, pas endommagés, sans avoir causé de dommages à un tiers. En alternatif est possible demander et payer au départ une assurance supplémentaire qui couvre le montant de la caution (rachat caution). De tout façons devront être laissé à garantie les cordonnés de la carte bleue du locataire qui reste responsable pour tous les charges posthumes, tacites et pas vérifiables au moment du débarquement (es. Contraventions ). 4. Annulation, Notifiée par le locataire. Si vous êtes contraint d’annuler votre réservation, envoyez immédiatement une notification écrite à R.V.F. - annulation est faite plus de 30 jours avant la date de départ, R.V.F. conserve l’acompte. - annulation faite moins de 30 jours avant la date de départ, le client doit payer la totalité du coût de la location Ces frais peuvent être remboursés sauf les frais de dossier de Euros 100,00 - si le bateau a pu être reloué pendant la période considérée , - si le client a souscrit notre plan d’annulation (6) R.V.F. pourra choisir si donner au locataire l’opportunité de jouir d’un autre voyage ultérieur selon les possibilités du louer (seulement pour bateaux de propriété R.V.F.). 5. Annulation, Notifiée par R.V.F. Si par suite de circonstances imprévisibles et irrésistibles, R.V.F. ne peut mettre à la disposition du locataire le bateau qu’il a loué, elle s’oblige à mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour procurer au locataire une bateau de remplacement, de confort et de capacité comparables à celui initialement retenu. En cas d’impossibilité, R.V.F. rembourse sans délai toutes les sommes versées. 6. Plan d’annulation. Il a pour objet de garantir à l’assuré le remboursement du montant de location qu’il aura à payer à R.V.F. en application des conditions d’annulation. Ce plan est valable si vous annulez votre séjour AVANT LE DEPART pour l’une des causes suivantes: maladie grave; accident grave; décès de l’assuré, de son conjoint, des ses ascendants ou descendants; dommage graves à la résidence principale; licenciement, mutation professionnelle. Cette garantie s’étend à tous les membres de l’équipage inscrits sur le formulaire de réservation. En cas d’annulation, R.V.F. rembourse à l’assuré toute somme versée au titre de location, sous déduction de la prime “Plan d’annulation” ainsi que les frais de dossier de Eur. 100. oo 7. Assurances. Dans le prix des croisières sont comprises les assurances couvrant le bateau, son équipement et la responsabilité civile envers les tiers. L’assurance ne couvre pas les biens personnels du locataire. R.V.F. n’accepte aucune responsabilité en cas de pertes ou de dégâts survenus aux biens du locataire. 8. Assistance/Accident. Dans le prix de la location est comprises l’assistance en cas de panne. Le loueur s’oblige à assurer dans les meilleurs délais, loyalement et dans les règles de l’art. La R.V.F. se réserve le droit de réclamer toutes dépenses engagées pour rectifier l’incident (ou échouements) que est du à la négligence du locataire. Le locataire s’engage à signaler immédiatement à R.V.F. (aussi par téléphone) touts accidents ou pannes survenus et s’abstiendra de toute initiative qui ne serait pas commandée par la nécessité ou l’urgence. Aucune réclamation, ni demande de dédommagement ne pourront être engagées envers la R.V.F. à la suite d’un échouement, d’une panne ou d’une défaillance de son moteur ou de son équipement. 9. Embarquement. Le bateau est mis à la disposition du locataire, aux date et heure fixés, après l’accomplissement de formalités suivantes: enregistrement d’une pièce d’identité du capitaine de bord; dépôt caution; règlement optionnels; inventaire du matériel à bord et contrôle bateau; instructions technique, trajets/navigations et limites; petit tour démonstration/preuve de navigation. 10. Débarquement. Le bateau doit être retourné à R.V.F., dans de bonnes conditions d’ordre et de propreté, à la fin de la croisière, et libéré au lieu, date et heure prévue. Le locataire s’engage à signaler au louer, tout équipement perdu, cassé, volé ou endommagé. Le louer se réserve le droit de faire rembourser au locataire toutes les dépenses entraînées par un retour tardif ou l’abandon d’un bateau durant la croisière. Il est conseillée le retour au Base le soir avant le jour de débarquement. 11. Utilisation du bateau par le locataire. Des informations et des instructions appropriés vous seront fournies par l’organisation R.V.F. Le locataire doit se conformer à la réglementation de la navigation des fleuves et canaux, cote et lagune. Le locataire doit exercer la navigation dans les secteurs autorisés par le louer. Est possible naviguer sur la mer entre 500 mètres et un mille marin de la côte (seulement pour bateaux autorisés). Il s’interdit: de pratiquer la navigation après la tombée de la nuit, passer la nuit sur la mer; la navigation avec dans mauvais temps, le remorquage, la sous-location et le prêt du bateau; l’amarrage dans les pontons pas autorisés, amarrage dans le pontons “ACTV”, la navigation sur le Canal Grande, dans les canaux intérieures de Venise, Giudecca, Murano, Burano, Torcello e du Lido; 12. Impraticabilité à la navigation. Dans le cas où rendent la navigation impossible ou difficile et dès lors que l’immobilisation est supérieure à 48 heures, les sommes versées par le locataire peuvent être à valoir pour un voyage ultérieur selon les possibilités du louer (seulement pour bateaux de propriété R.V.F.). 13. Animaux domestiques. Les animaux domestiques sont les bienvenus à bord. Toutefois, une somme forfaitaire sera versée par le locataire, le jour de départ, pour couvrir les frais supplémentaires de ménage occasionné systématiquement par la présence d’un animal sur le bateau. EN CASE DE LITIGE, LE TRIBUNAL COMPÉTENT EST CELUI DE VENISE (ITALIE)