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Voici les conditions générales de location de France Fluviale, immatriculé au RCS de Auxerre 89 sous le n°315361303 dont le siège social est 89270 VERMENTON.

RÉSERVATION

La brochure intitulée France Fluviale et le nom France Fluviale appartiennent à Burgundy Cruisers SARL demeurant à 1, Quai du Port, 89270, Vermenton, France. Les photos et les dessins de la brochure France Fluviale sont non contractuels. La réservation n’est enregistrée que lorsque Burgundy Cruisers SARL, (la société) a reçu la demande de réservation dûment complétée et signée (valant contrat de location) accompagnée d’un acompte de 30% du montant total de la location. LE SOLDE DOIT ETRE VERSE 56 JOURS AVANT LE DEPART. Pour toute modification du locataire de sa croisière après sa réservation, des frais de 25€ seront demandés. Pour tout règlement bancaire en provenance de l’étranger, les frais occasionnés seront à la charge du locataire.

DISPONIBILITÉ

Il est entendu que le bateau est mis à la disposition du vacancier à la date prévue par le contrat de location. Si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (voir condition 6) la Société se trouve dans l’impossibilité de mettre le bateau à la disposition du locataire, à la date prévue, ou de trouver une solution de remplacement acceptable pour le vacancier, la totalité des sommes payées seraient remboursée ; tout dédommagement est limité aux frais de location ; toute réclamation ultérieure serait alors sans objet.

DROITS DE BURGUNDY CRUISERS SARL

La Société se réserve le droit de refuser de remettre le bateau à toute personne qu’elle juge inapte à en prendre la charge. Dans ce cas, tous les paiements concernant la location seraient remboursés et toute responsabilité réciproque de la Société et du vacancier cesserait. La Société se réserve le droit de reprendre possession de son bateau si elle juge la personne inapte. La Société se réserve le droit pour raisons opérationnelles de changer le lieu d’embarquement ou de désembarquement, le sens des croisières en aller-simple, de changer une croisière en aller-simple en aller-retour ou vice et versa. Des modifications ne pourront en aucun cas être la cause d’une annulation. La Société remboursera tout supplément payé pour une croisière en aller-simple convertie en croisière aller-retour.

ASSURANCE

Le prix du séjour comprend l’assurance du bateau garantissant le locataire en cas de sinistre des dommages causés au bateau et dégâts matériels et dommages corporels causés à des tiers (responsabilité civile). Les locataires, leurs effets personnels ainsi que leur propre responsabilité civile en cas de leur négligence ne sont pas assurés. Il est conseillé de souscrire une assurance personnelle couvrant les accidents sur le bateau. La société ne pourra être tenu pour responsable d’aucun accident, ni d’aucune blessure pendant la durée de la location du bateau. Le locataire reste responsable pour l’assurance de son véhicule pendant un déplacement éventuel du véhicule par la Société suite à une demande par le locataire pour un tel déplacement.

ANNULATION

Si vous étiez contraint d’annuler votre réservation informez en immédiatement la Société par lettre recommandée ; la demande d’annulation prend effet à la date de réception du courrier par lettre RAR ; les frais retenus seraient les suivants :-annulation plus de 70 jours avant le départ : frais de dossier : 75 euros,- annulation entre 56 et 70 jours avant le départ : 30 % de la location, -annulation moins de 56 jours avant le départ : 100% de la location. C’est pourquoi nous vous conseillons de souscrire un plan annulation qui a pour objet de garantir le remboursement des frais de location du bateau, sous réserve des termes et conditions de ce plan.

NAVIGATION

Le locataire doit se conformer à la réglementation de la navigation fluviale en vigueur ainsi qu’aux instructions dispensées par la Société et les autorités fluviales. Il est interdit de naviguer la nuit, remorquer d’autres bateaux … Le locataire s’engage à n’embarquer que le nombre de personnes autorisé. La Société décline toute responsabilité en cas de Force Majeure et ne rembourse rien en cas d’interruption, de limitation ou d’impossibilité de la croisière selon le trajet prévu au contrat, provenant de la fermeture des voies navigables, dont la cause pourrait être une réparation, des inondations, une période de sècheresse, une grève du personnel éclusier ou toute autre cause indépendante de sa volonté. Elle se réserve le droit de rappeler le bateau si les conditions devenaient trop dangereuses. Le locataire doit naviguer en observant le code en vigueur, en respectant la limitation de vitesse, qui est de 8 km/h, et en tenant compte de la présence et du droit des pêcheurs à la ligne. La Société se réserve la possibilité de modifier le lieu de départ ou de retour des bateaux, en cas de tout évènement rendant la navigation impossible ou difficile.

PANNE

En cas de panne de bateau, le locataire doit signaler immédiatement la panne à la société par le biais du numéro de téléphone de l’assistance technique qui assure un service de dépannage et s’efforce d’intervenir rapidement pendant les heures normales de travail selon les disponibilités du personnel et du matériel. Aucune plainte ne sera retenue suite à une panne si celle-ci n’a pas été signalée à la société. Si l’immobilisation due à la panne excède une durée de 36 heures la Société s’engage à fournir un bateau de remplacement de leur flotte ou dans le cas où ce n’est pas possible, de rembourser au locataire les sommes versées par celui-ci au prorata du temps de location non accompli. Si la panne résulte d’une négligence du locataire la Société pourra lui en demander réparation et le locataire n’a droit à aucun dédommagement pour la privation de la jouissance de la location.

BIENS DES VACANCIERS

La société ne pourra être tenue responsable des dommages ou de la perte d’effets personnels des vacanciers (y compris les véhicules même pendant un transfert de véhicule). Toute personne qui circule sur l’aire d’attente et d’embarquement (jetées, appontements, etc.), qu’elles qu’en soient les raisons, sur l’invitation du loueur ou non, le fait à ses propres risques.

REMISE ET RETOUR DU BATEAU

Le lieu de départ et de retour des bateaux, ainsi que les heures de départ et de retour sont indiquées sur le contrat de location. Le bateau est mis à la disposition du locataire après accomplissement des formalités nécessaires. Le bateau doit être rendu à la Société dans l’état où il lui a été confié. Le vacancier doit signaler tout vol, perte ou détérioration du matériel. Tout retard dans la restitution du bateau fera l’objet d’un supplément de 100 € par heure de retard. Lorsqu’un client rend un bateau dans un état impropre à la navigation, le retard subi par le client suivant lui sera remboursé, au prorata du temps perdu, mais au-delà seulement d’une période de 7 heures de navigation perdue.

ACCIDENT

Si votre bateau subit un accident ou des détériorations, seul ou avec d’autres bateaux, endommage d’autres bateaux ou détériore les voies d’eau, vous devez noter les noms et coordonnées des responsables et occupants des bateaux impliqués dans l’accident, consigner le déroulement de l’accident, les faits et les détails les plus précis, ainsi que la description des dégâts, et le communiquer à la Société le plus rapidement possible. Vous ne devez entreprendre aucune réparation sans l’accord de la Société. Vous êtes responsable et redevable des amendes et factures infligées par les autorités pour les pertes d’eau, les excès de vitesse ou les détériorations des voies d’eau et ouvrages d’art que vous pourriez provoquer.

CAUTION

Une caution bateau et une caution nettoyage vous seront demandées. Elles vous seront restituées, après déduction du forfait de navigation à condition que le bateau et son équipement soient ramenés en bon état, entretenus normalement, non endommagés, à l’heure et au lieu convenus, et propre. Ces cautions représentent le montant de la franchise d’assurance en cas d’accident et servent aussi de couverture pour les frais occasionnés par la casse de matériel ou par le mauvais entretien du bateau durant la croisière et les frais de nettoyage du bateau. La société met à la disposition du vacancier la possibilité d’un rachat de caution bateau calculé à un taux de 10 %, pour une semaine, et 15 % à 20 % pour deux semaines et plus, du montant de la caution bateau. (la société se réserve le droit de refuser le rachat de caution).

PARKING

Suivant la disponibilité et selon les bases, vous aurez la possibilité de laisser votre véhicule dans un enclos couvert au prix de 50,00 € la semaine, dans un enclos fermé au prix de 40,00 € la semaine, ou gratuits non fermés et non gardés. Tous les véhicules sont laissés à vos risques et périls.

ANIMAUX

Les animaux sont les bienvenus à bord sous la responsabilité des locataires mais ceux-ci devront se munir de tous accessoires nécessaires à la vie de leur animal sur le bateau. Nous vous demandons un forfait de 35,00 € par animal par semaine. En raison de la haute qualité des bateaux Linssen nous regrettons de ne pouvoir accepter vos animaux à bord

Burgundy Cruisers SARL, RC Auxerre B 315 361 303 79 B 25, Siret 315 361 303 00029.