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Queste sono le condizioni generali di noleggio di Rivers and Canals Europe, registrata al RCS di error n°error, con sede sociale a error.

APTITUDE

Le capitaine de bord doit être majeur et est responsable du matériel qui lui est confié. Il doit présenter une pièce d’identité à l’embarquement. Le loueur se réserve le droit de refuser la prise en charge d’un bateau à tout locataire qui ne serait pas à même d’en assurer la responsabilité. Dans ce cas, il sera proposé un remboursement du montant du séjour à l’exclusion de toute indemnité quelle qu’elle soit.

INSCRIPTION/RESERVATION/REGLEMENT

La réservation est effective à la confirmation par Rivers and Canals in Europe., dès réception de la fiche de réservation accompagnée d’un acompte de 40% du montant total de la location. Un règlement échelonné peut être étudié à la demande. LE SOLDE DOIT ÊTRE VERSE 4 SEMAINES AVANT LE DEPART. Pour tout règlement bancaire en provenance de l’étranger, les frais occasionnés seront à la charge du locataire. Il sera facturé 20,00 €uro de frais pour tout règlement bancaire en provenance de l’étranger. Tous les frais occasionnés par un virement bancaire ou postal seront à la charge du locataire.

CAUTION

Un dépôt de 1 500,00 €uro (franchise d’assurance) en espèces, devises, chèques ou eurochèques devra être effectué le jour du départ avant l’embarquement. Cette somme sera restituée à la fin de la croisière à condition que le bateau et son équipement soient ramenés en bon état d’entretien, non endommagés, aux heures et lieux convenus. Cette caution représente le montant de la franchise d’assurance en cas d’accident et sert également de couverture pour les frais occasionnés par la casse de matériel ou par le mauvais entretien du bateau durant la croisière. Une formule de rachat de caution vous sera proposée sur la base de départ avec le contrat Pack Croisière.

ANNULATION DE VOYAGE

Notifiée par le locataire.

Si vous êtes contraint d’annuler votre réservation, envoyez immédiatement une notification écrite à Rivers and Canals in Europe. Les frais retenus seront les suivants : Plus de 6 semaines avant le départ : 77,00 €uro, de frais de dossier + le montant de l’assurance annulation. Entre 6 et 4 semaines avant le départ : 30%, du montant de la location + le montant de l’assurance annulation. Moins de 4 semaines avant le départ : 100% du montant de la location + le montant de l’assurance annulation. Ces frais peuvent être remboursés si le bateau a pu être reloué pendant la période considérée. Les frais de dossier (77,00 €uro) et l’assurance annulation (4%) sont exclus du remboursement.

Notifiée par Rivers and Canals in Europe..

Si par suite de circonstances imprévisibles et irrésistibles, Rivers and Canals in Europe. ne peut mettre à la disposition du locataire le bateau qu’il a loué, elle s’oblige à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour procurer au locataire un bateau de remplacement, de confort et de capacité comparable à celui initialement retenu. En cas d’impossibilité, Rivers and Canals in Europe, rembourse sans délai toutes les sommes versées, à l’exclusion de toute indemnité quelle qu’elle soit.

ASSURANCE ANNULATION DE CROISIERE

Elle a pour objet de garantir à l’assuré le remboursement des frais d’annulation qu’il aura à payer à Rivers and Canals in Europe. en application des conditions d’annulation. Cette assurance est valable si vous annulez votre séjour AVANT LE DEPART pour l’une des causes suivantes : maladie grave, accident grave, décès de vous-même, de votre conjoint, de vos ascendants ou descendants, dommages graves à votre résidence, licenciement économique, mutation professionnelle. Cette garantie s’étend à tous les membres de l’équipage. En cas d’annulation, les frais s’élèvent à 77,00 €uro + le montant de l’assurance annulation.

ASSURANCES

Toute la flotte est assurée tous risques déduction faite d’une franchise équivalente à la caution déposée. Dans le prix du séjour sont comprises les assurances couvrant le bateau et la responsabilité du locataire envers les tiers, en cas de sinistre du fait du bateau. Les locataires, leurs effets personnels, ainsi que leur propre responsabilité civile ne sont pas assurés. Les vélos sont sous votre responsabilité. En cas de perte ou de vol, ils vous seront facturés. Pour les vélos, une assurance vol peut être souscrite avec le contrat Pack Croisière.

ACCIDENTS

Le locataire doit signaler tout sinistre, immédiatement par téléphone au loueur, qui lui donnera la marche à suivre et s’abstiendra de toute initiative qui ne serait pas dictée par l’urgence. Le locataire cause ou victime de l’accident, ne pourra réclamer aucune indemnité au cas où sa croisière s’en trouverait compromise. Le locataire et la partie adverse s’engagent à remplir la déclaration d’accident.

EMBARQUEMENT

Le bateau est mis à la disposition après l’accomplissement des formalités suivantes : versement éventuel du solde, versement des cautions (caution bateau + caution nettoyage), inventaire du matériel à bord. Le locataire peut légitimement refuser le bateau qui lui est présenté si celui-ci ne correspond pas à celui présenté aux documents contractuels, si les équipements indispensables au bon déroulement de la croisière ne sont pas en état de marche ou si l’état de propreté et de rangement du bateau n’est pas conforme à ce qu’il est en droit de s’attendre au regard des usages loyaux et constants de la profession. Le lieu d’embarquement peut se faire d’une autre base en cas de chômage, de crue ou tout autre événement rendant l’embarquement impossible du lieu prévu contractuellement.

DEBARQUEMENT

Le bateau doit être restitué au lieu, à la date et l'heure contractuellement fixés sauf événement imprévisible et indépendant de la volonté du locataire. Le bateau est restitué au loueur dans l’état où il lui a été confié, l’inventaire - état des lieux établi au départ faisant foi le cas échéant. Le loueur se réserve le droit de faire rembourser au locataire toutes les dépenses entraînées par un retour tardif ou l’abandon du bateau durant la croisière.

UTILISATION DU BATEAU

Le locataire doit se conformer à la réglementation de la navigation fluviale, ainsi qu’aux instructions dispensées par le loueur et les autorités fluviales. Il s’interdit de pratiquer la navigation après la tombée de la nuit, ainsi que le remorquage, la sous-location et le prêt du bateau. Le capitaine s’interdit d’embarquer des membres d’équipage non prévus au moment de l’embarquement. Il doit exercer la navigation dans les secteurs autorisés par le loueur.

IMPRATICABILITE DE LA VOIE D’EAU

En cas de crue, d’étiage, de limitation du secteur (en raison d’inondations ou sécheresse) de dommages subis par la voie d’eau, ou de tout autre événement rendant la navigation impossible ou difficile, le loueur, peut dans la stricte proportion des contraintes générées par ces événements, modifier les lieux et dates de départ de la croisière. Si ces mêmes événements rendent la croisière impossible, les sommes versées par le locataire peuvent être à valoir pour un voyage ultérieur selon les possibilités du loueur. Ces dispositions s’appliquent lorsque ces mêmes événements se produisent en cours de croisière, et dès lors que l’immobilisation est supérieure à quarante-huit heures.

PANNES

Dans le prix de la location est comprise l’assistance en cas de panne que le loueur s’oblige à assurer dès que possible, loyalement et dans les règles de l’art.

PANNES NON IMPUTABLES AU LOCATAIRE

Si l’immobilisation due à la panne excède une durée de vingt-quatre heures, le loueur remboursera au locataire les sommes versées par celui-ci, au prorata du temps de location non accompli. La durée d’immobilisation est décomptée du moment où le locataire a prévenu le loueur de l’existence de la panne. Le locataire s’abstiendra de toute initiative qui ne serait pas commandée par la nécessité ou l’urgence.

PANNES IMPUTABLES AU LOCATAIRE

S’il est dûment constaté que la panne est imputable au locataire, celui-ci n’a droit à aucun dédommagement pour la privation de jouissance de la location. Le loueur peut retenir les sommes versées au titre de dépôt de garantie à concurrence des frais exposés pour les réparations.

EQUIPEMENT DES BATEAUX ET EFFETS PERSONNELS

Le locataire s’engage à signaler au loueur tout équipement perdu, cassé, volé ou endommagé et est tenu de le rembourser. Le loueur n’est pas responsable des pertes ou dommages causés de quelque manière que ce soit aux objets appartenant au locataire.

ANIMAUX DOMESTIQUES

Les animaux domestiques sont les bienvenus à bord. Toutefois, le locataire ne devra en aucun cas utiliser le matériel de bord (literie, vaisselle) pour son animal et devra se munir de tout accessoire nécessaire à la vie de son animal sur le bateau. Une somme forfaitaire sera versée à la base de départ pour couvrir les frais supplémentaires de ménage occasionnés systématiquement par la présence d’un animal sur le bateau.