Conditions générales de location - Le Boat

Dernière mise à jour : 03 Octobre 2022

Points clés : Nos conditions générales s'appliquent dans leur intégralité à partir du moment où Nous envoyons uneConfirmation de Réservation. Si vous annulez, des frais d'annulation peuvent être dus, conformémentaux Conditions Générales de Réservation. Cela peut correspondre au montant de l’acompte, mais, selon les cas, ces frais peuvent aller jusqu'à 100 % du prix. Vous pouvez apporter des modifications à votre réservation dans certaines circonstances. Nouspouvons vous facturer ces modifications conformément aux Conditions Générales de Réservation. Nous pouvons être contraints de modifier et annuler votre réservation. Il est fortement recommandé à chaque participant d'avoir une assurance voyage valide et adéquate. Pour les voyages nationaux, voir la clause 6.f. des présentes conditions générales. Il est recommandéde souscrire cette assurance dès la réception de la confirmation de la réservation. Ce document constitue un contrat entre vous et Nous. Veuillez lire les Conditions Générales de Réservation complètes ci-dessous pour plus d'informations etpour d'autres droits et obligations importants.

1. Nos informations

Si votre croisière a lieu en France (valable uniquement pour la clientèle française), selon votre base dedépart, votre réservation s’effectuera avec :

-Crown Blue Line Ltd, société anonyme, au capital social de 250 000 £, immatriculée au registre ducommerce et des sociétés de Carcassonne sous le n° 775 750 763 dont le siège social se trouve à Le GrandBassin – 11400 Castelnaudary, France;

Ou

-Porter and Haylett Ltd (Connoisseur), une société étrangère, au capital de 3 412 500 £, immatriculée auregistre du commerce et des sociétés de Narbonne sous le n° 326 495 611.

Si votre croisière a lieu en Irlande, votre réservation s’effectuera avec :

-Emerald Star Ltd, société à responsabilité limitée, immatriculée en Irlande sous le n° 29035 dont le siègesocial se trouve à 1 Stokes Place, St. Stephen’s Green, Dublin 2, Irlande.

Si votre croisière n’a lieu ni en France (uniquement pour la clientèle française), ni en Irlande, votreréservation s’effectuera avec :

-Crown Travel Limited, société à responsabilité limitée, immatriculée en Angleterre sous le n° 2095375 etdont le siège social se trouve à ORIGIN ONE 108 High Street, Crawley, West Sussex, RH10 1BD, RoyaumeUni.

Votre réservation s’effectue avec l’une des sociétés exploitant la marque Le Boat (ci-après « Nous », la « Société », « Notre »). Chaque société peut être contactée au +33 (0) 4.68.94.42.40.

2. Conditions vous concernant

Pour tout achat effectué sur notre Site Internet, Vous déclarez et reconnaissez expressément que vous :

-avez lu attentivement et dans leur intégralité les présentes Conditions Générales de Réservation et que vousles acceptez sans réserve ;

-acceptez de vous conformer à toute politique de sécurité ou politiques et instructions applicables sur placequi pourraient vous être communiquées, dont certaines sont rappelées dans les présentes ConditionsGénérales de Réservation.

Des recommandations spécifiques supplémentaires que Nous vous demandons de lire et de respecters’appliquent en fonction du bateau que vous choisissez de réserver.

Le nombre minimum de personnes requises pour louer et être à bord d'un bateau est de 2 adultes, ou 3adultes pour la gamme Vision. Un "adulte" est défini comme une personne âgée de 18 ans ou plus (ou de 21ans ou plus en Irlande et au Canada).

Pour les plus grands bateaux de plus de 12 mètres, afin de faciliter les amarrages et le passage des écluses, Nous recommandons 3 adultes à bord.

Ce qui constitue un niveau d'expérience approprié sera déterminé à Notre seule discrétion. Vous pouvezNous contacter pour toute information. Le nombre de passagers à bord ne peut pas dépasser le nombremaximum de passagers autorisés sur le bateau. Cette information vous est communiquée sur notre SiteInternet avant votre réservation ou, si vous faites votre réservation par téléphone ou email, sur le devis oul’option qui vous sera envoyé à la suite de Notre appel.

3. Comment réserver

a. Pour faire une réservation, vous pouvez soit Nous contacter directement par téléphone, soit via Notre SiteInternet à www.leboat.fr (ci-après le « Site Internet ») ou par l'intermédiaire d'une agence de voyages agréée.

b. La réservation sera validée à compter de l’envoi d’un devis de confirmation faisant suite à votre demandede réservation (ci-après la « Confirmation de Réservation »). Cette réservation est soumise aux termes de cesconditions générales de réservation (ci-après les « Conditions Générales de Réservation »). La personneeffectuant la réservation (ci-après le « Contact Principal » ou « Locataire ») doit être âgée de 18 ans ou pluset avoir la capacité pour effectuer la réservation et accepter ces Conditions Générales de Réservation au nomde toutes les personnes figurant sur la réservation. Nous pourrions être amenés à transférer votre réservationà une société de Notre groupe, mais cela n’aura aucun effet sur votre croisière.

c. Dans tous les cas, quand vous réservez une croisière et que vous recevez une Confirmation de Réservation, cela forme un contrat entre vous et Nous.

d. Que vous réserviez seul ou en groupe, Nous traiterons uniquement avec le Contact Principal dans toutecorrespondance ultérieure, notamment concernant les notifications d'une modification ou une annulation. LeContact Principal est tenu de s’assurer de l’exactitude des données personnelles et de toute autre informationle concernant et concernant les personnes en relation avec la réservation ; et de faire part à toutes lespersonnes figurant sur la réservation de toute information et/ou changement effectué les concernant, ycompris, mais sans s’y limiter, toute information sur des changements de planning ou des copies desConfirmations de Réservation.

e. Lorsque vous recevez la Confirmation de Réservation, si celle-ci contient une erreur manifeste, Nous nousréservons le droit de la corriger dès que Nous en prenons connaissance, mais Nous le ferons dans les 7 jourssuivant l’émission de la Confirmation de Réservation ou, si votre départ est dans les 7 jours, au plus tard 24heures avant votre départ. Les documents de voyage vous seront envoyés par courrier électronique (àl’adresse qui Nous a été communiquée par le Contact Principal au moment de la réservation) et ne serontémis que lorsque le paiement du solde dû aura été reçu.

f. En sus de votre réservation, pour votre confort et votre plaisir, Nous vous offrons, moyennant unsupplément de prix, certains extras, tels que des paniers de provisions locales, que vous pouvez acheter à laréservation où à la base de départ (sous réserve de disponibilité).

4. Informations concernant les bateaux

Les bateaux que Nous proposons à la réservation sont uniquement et exclusivement ceux qui sont affichéssur le Site Internet au moment de la réservation, tels que décrits dans la fiche produit correspondante.

Veuillez noter que les photos, illustrations et spécifications figurant sur notre Site Internet ou dans nosbrochures ne sont publiées qu’à titre indicatif. Certains bateaux comportent des variations mineures quin’affecteront en rien votre confort ou le déroulement de votre voyage. Par ailleurs, les couleurs et dimensionsdes bateaux représentés peuvent varier en fonction de la disponibilité des bateaux et de l’écran et du systèmeinformatique utilisés pour accéder à Notre Site Internet.

Nous nous efforçons de mettre régulièrement à jour les informations publiées, néanmoins, vous reconnaissezqu’une réservation ne sera validée qu’en fonction de la disponibilité du bateau et n’existera qu’à partir dumoment où vous recevrez une Confirmation de Réservation.

5. Prix de la location et frais additionnels

a. Tous les prix indiqués dans les communications imprimées sont des prix « à partir de » et affichés à titreindicatif uniquement. Les prix sont corrects au moment de leur publication mais Nous pouvons les modifierpériodiquement. Tous les prix indiqués dans les présentes Conditions Générales de Réservation et sur le SiteInternet sont toutes taxes comprises. Tout changement de prix postérieur à votre réservation ne vous sera pasapplicable. Les prix en vigueur peuvent être obtenus sur notre Site Internet ou auprès de nos équipes devente. Dans le cas, peu probable, d'une erreur administrative entraînant l'affichage d'un prix incorrect, Nousnous réservons le droit de le corriger. Les offres ne peuvent être cumulées, sauf indication contraireexpressément formulée, et peuvent être retirées à tout moment. Tous les devis sont provisoires jusqu'àconfirmation par la Confirmation de Réservation. Avant d’effectuer votre réservation, Nous vous indiqueronsle prix en vigueur pour le séjour choisi, y compris le coût des suppléments, des surclassements ou desservices additionnels que vous avez demandés.

b. Les extras qui ne sont pas réservés et payés au moment de la réservation sont sujets à des augmentationsde prix ultérieures et les extras réservés et payés à la base seront facturés aux prix en vigueur à la base lorsdu départ. Par ailleurs, certains paiements en devise locale peuvent être requis localement à la base dedépart.

c. Lorsqu’un séjour requiert un paiement local supplémentaire, vous en serez informé avant votreréservation. Cette information est aussi indiquée sur notre Site Internet dans la section « bon à savoir ». Unpaiement local est une partie du coût du séjour qui doit être payée directement au représentant local. Si leprix de votre séjour comprend un paiement local, celui-ci doit être payé dans la devise spécifiée. Veuilleznoter que le prix de votre séjour ne sera pas considéré comme ayant été payé en totalité tant que le paiementlocal n’aura pas été effectué.

d. Les taxes de séjour, frais de villégiature ou autres frais similaires qui sont facturés localement peuvent êtrefixés ou modifiés sans avertissement préalable. Nous ne sommes pas responsables de ces frais, qui doiventêtre payés par vous et ne sont pas inclus dans le prix de votre séjour.

6. Payer votre réservation / votre assurance

a. Lorsque vous effectuez une réservation, vous devez payer un acompte de 50 % du montant total. Le soldedu prix de votre location doit être payé au moins 7 semaines avant votre date de départ. Si vous réservez dans les 7 semaines avant le départ, le paiement intégral de la location devra être effectué au moment de laréservation. Si le solde n'est pas payé en totalité 6 semaines avant le départ, votre réservation sera annulée etvous perdrez votre acompte et tout autre frais applicable.

b. Une fois la réservation confirmée, les offres et les réductions ne peuvent pas être appliquées de manièrerétroactive.

c. Si vous réservez via un agent, tout contact avec vous se fera par son intermédiaire.

d. Vous pouvez également être tenu de payer tous les éléments non-cessibles et non-remboursables, tels quele Rachat Partiel de Caution, et tout autre supplément dû au moment du règlement du solde. Ceux-ci peuventêtre non-remboursables en cas d’annulation.

e. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, par virement bancaire, par chèque ANCV et parchèque. Nous n’acceptons pas les paiements par Diners, Electron ou American Express. Nous acceptons lespaiements par chèque à condition que Nous disposions d'un délai de 7 jours pour encaisser le chèque.

f. Une assurance voyage adéquate et valide pour l'itinéraire que vous avez choisi est obligatoire pour tous lesvoyageurs et la validation de votre réservation est conditionnée par l'obtention de cette assurance voyage. L'exception à cette règle concerne les voyages à l'intérieur de son propre pays, pour lesquels une assurancevoyage adéquate et valide n'est pas obligatoire, mais nous vous recommandons fortement d'avoir uneassurance voyage (en particulier une couverture pour les frais médicaux, l'annulation, la responsabilité civile, les biens et les effets personnels). Aux fins de la présente clause, on entend par "voyage à l'intérieur de sonpropre pays" soit (i) un voyage à l'occasion d'un séjour Le Boat en Europe qui commence et se termine dansvotre pays de résidence (et celui de votre équipage) ; et/ou (ii) un voyage à l'occasion d'un séjour Le Boat quicommence et se termine dans l'UE où vous, et votre équipage, êtes résidents de l'UE et emportez avec voustous les documents, cartes (y compris une carte européenne d'assurance maladie) et/ou autres informationspour bénéficier du droit aux soins de santé réciproques offerts par les États membres de l'UE. Vous devezvous assurer que ces soins médicaux seront suffisants pour vos besoins.

Nous vous recommandons de souscrire à une assurance dès la confirmation de votre réservation. Il vous estfortement recommandé de vous assurer pour les frais médicaux et de rapatriement, l'annulation, laresponsabilité civile et les frais juridiques, la perte et la détérioration d'effets personnels et d'autres risqueséventuels qui peuvent survenir et, en particulier, pour s'assurer que vous disposez d'une assurance suffisanteen ce qui concerne les personnes à votre charge et les événements de force majeure. Vous êtes tenu d'apporterune preuve d'assurance avec vous.

En partenariat avec Allianz Travel , Nous vous proposons la plus complète des assurances voyage pour lesrésidents de l’Union Européenne (à l’exception des Açores et de Madère) couvrant, selon les conditionsdétaillées par le contrat d’assurance :

-L’annulation et l’interruption de croisière ;

-L’assistance rapatriement depuis l’étranger incluant les frais médicaux ;

-Les dommages aux bagages ;

-La responsabilité civile personnelle.

Les conditions détaillées et le tarif de l’assurance proposée sont disponibles sur notre Site Internet etégalement sur demande auprès de nos équipes commerciales. Que vous preniez ou non l’assurance que Nousproposons via Notre Site Internet n’aura aucun effet sur le traitement de votre demande de réservation. Vousêtes seul responsable pour évaluer si cette couverture est adaptée à l’ensemble de votre voyage et si le niveaude couverture est satisfaisant.

7. Caution Complète et Rachat Partiel de Caution avec caution réduite

a. Tous les clients sont tenus de laisser une caution à leur arrivée à la base le jour du départ.

b. Vous serez responsable de tous les dommages et coûts s'il est déterminé que (i) votre bateau et/ouéquipement est retourné endommagé ; et/ou (ii) qu'il y a des coûts directs associés à un incident pendantvotre croisière ; et/ou (iii) qu'il y a une perte ou des dommages causés à des biens appartenant à un tiers parvos actes ou omissions pendant votre croisière (une " réclamation de tiers "). Dans un tel cas, vous serezfacturé jusqu'à la valeur totale de votre caution à la fin de vos vacances.

c. Vous restez responsable de toute réclamation de tiers qui est portée à notre attention après votre départ. Dans un tel cas, nous nous réservons le droit de poursuivre une réclamation contre vous jusqu'à la valeurtotale de votre caution

d. Si vous ou un membre de l’équipage causez des dommages ou sinistres au bateau, à tout équipement ouaux biens d’un tiers, vous serez responsable de l’intégralité du sinistre subi et notre droit de réclamation àvotre encontre ne sera pas limité ou empêché de quelque façon que ce soit par le paiement de la Caution Complète ou par le Rachat Partiel de Caution.

e. Les actes qui seront considérés comme constituant une faute lourde incluent, sans s’y limiter, la navigationsous l’emprise de l’alcool et / ou de drogues, ne pas disposer d’un équipage suffisant à tout moment, laconduite du bateau par une personne qui n'est pas un adulte (tel que défini précédemment), l'absence ducapitaine ou du second responsable désigné, le non-respect des règles de navigation locales et des limites denavigation.

f. Au moment de la réservation, vous devrez choisir entre l’option du rachat partiel de caution ou bien payerune caution remboursable (montant non réduit) le jour de votre départ à la base. Vous ne pourrez pasconfirmer votre réservation sans avoir effectué ce choix au préalable. En confirmant votre réservation vousreconnaissez être d’accord avec ces conditions et effectuer les paiements nécessaires. Si vous choisissez dene pas souscrire au rachat partiel de caution et de payer la caution dans sa totalité, vous pouvez toutefoischanger d’avis et souscrire au rachat partiel de caution jusqu’au jour du départ.

g. Le jour du départ à la base une pré-autorisation sera effectuée sur votre carte de crédit pour le dépôt de lacaution. Si la pré-autorisation ne fonctionne pas, nous nous réservons le droit d’annuler votre réservation, sans remboursement, et vous ne pourrez pas prendre possession de votre bateau.”

h. Un pré autorisation signifie que les fonds ne seront pas débités de votre compte, ils seront uniquementbloqués temporairement. Nous vous recommandons donc de vérifier que le solde de votre compte estsuffisant pour que cette pré autorisation puisse s’effectuer.

i. Vous devrez signer un formulaire avant votre embarquement qui confirmera que vous avez compris vosobligations dans le cas d’une perte ou d’un dommage causé au bateau, à un des suppléments loués ou bien àun tiers.

j. A votre retour à la base, à la fin de la période de location et suite à l’inspection du bateau par notrepersonnel de la Base, dans le cas où aucun dommage apparent n’a été constaté, notre personnel procèdera àl’annulation de la caution dans les meilleurs délais. Veuillez noter qu’une fois la pré-autorisation annulée, lemontant pré-autorisé est à nouveau disponible sur votre compte entre 1 et 30 jours suivant l’annulation enfonction de la politique de votre banque. Veuillez noter que le Rachat Partiel de Caution prépayé en vertu del’option 2 est une somme non-remboursable destinée uniquement à réduire le montant de la caution.

k. Si nous déterminons qu’un dommage ou une perte, comme détaillés ci-dessus, ont eu lieu, nous nousréservons le droit d’encaisser la totalité de la caution déposée. Nous pourrons également encaisser une partiede la caution déposée afin de couvrir les coûts de tout dommage causé au bateau ou à l’un de seséquipements, comme, sans s’y limiter, les coûts résultant d’un grutage pour une inspection totale de la coque.

l. Dans le cas où les coûts associés aux pertes ou dommages seraient inférieurs au montant de la cautiondéposée, nous vous rembourserons la différence, dans des délais raisonnables, une fois que les coûts deréparation auront été déterminés. Cela peut prendre jusqu'à six mois ou plus, selon la nature des dommages. m. En cas de désaccord sur la perte ou les dégâts occasionnés, nous garderons le montant total de la cautionjusqu’à ce qu’un accord soit trouvé.

n. NOTES IMPORTANTES1. Le dépôt de caution est obligatoire et une condition de votre réservation. La somme due sera celleindiquée dans le tableau ci-dessous.

2. Le rachat partiel de caution est un extra optionnel et nous nous réservons le droit de modifier son tarifjournalier à tout moment. Si vous souscrivez au rachat partiel de caution lors de la réservation, nos tarifspubliés au moment de la réservation s’appliqueront. Vous pouvez choisir de souscrire au rachat partiel decaution à tout moment avant le départ, mais veuillez noter que le tarif journalier peut être modifié et vousdevrez payer le tarif en vigueur à la date à laquelle vous choisirez d’y souscrire. Nos tarifs actuels sontdisponibles sur : www.leboat.fr/preparer-sonvoyage/extras et seront également mis à votre disposition lors dela réservation. Caution Complète (sans Rachat Partiel de Caution) à déposer sur place le jour du départCatégorie de bateaux£££EUROCAD$ Standard1 865 £2 250 €3 405 CA$ Confort 2 070 £2 500 €3 875 CA$ Confort Plus 2 280 £2 750 €4 160 CA$ Premium2 695 £3 250 €4 920 CA$ Caution réduite (avec Rachat Partiel de Caution) à déposer sur place le jour du départ

	Caution Complète (sans Rachat Partiel de Caution) à déposer sur place le jour du départ
Catégorie de bateaux	£££	EURO	CAD$
Standard	1 865 £	2 250 €	3 405 CA$
Confort	2 070 £	2 500 €	3 875 CA$
Confort Plus	2 280 £	2 750 €	4 160 CA$
Premium	2 695 £	3 250 €	4 920 CA$

	Caution réduite (avec Rachat Partiel de Caution) à déposer sur place le jour du départ
Catégorie de bateaux	£££	EURO	CAD$
Standard	205 £	250 €	380 CA$
Confort	290 £	350 €	530 CA$
Confort Plus	415 £	500 €	755 CA$
Premium	620 £	750 €	1 135 CA$

 

8. Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, vous ne bénéficiez pas du droit derétractation, s’agissant de la fourniture, dans le cadre des présentes Conditions Générales de Réservation, deservices d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

9. Modification et annulation des réservations

9.1 Si vous annulez votre réservation

Le Contact Principal ou l’agence de voyage, peuvent annuler la réservation à tout moment. Une notificationécrite par email à info@leboat.fr ou une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à ServiceAdministratif, Le Boat, Le Grand Bassin BP1201 - 11492 Castelnaudary, France de la part du ContactPrincipal ou de l’agence de voyage doit être reçue à Nos bureaux. Dès lors que l’annulation d’uneréservation Nous cause des frais vous devrez régler des frais d’annulation dans les conditions stipulées ci- dessous (voir aussi les exceptions ci-dessous) :

a. Votre acompte n’est pas remboursable (cependant, si vous avez souscrit à l’assurance voyage AllianzTravel , proposée sur notre Site Internet ou via notre équipe de ventes, Allianz Travel pourrait couvrir le montant de l’acompte).

b. Si le motif d’annulation est couvert par votre police d’assurance, vous pourrez récupérer ces frais.

c. Vous demeurez redevable du montant total de votre prime d'assurance et celle-ci ne sera pas remboursée encas d'annulation.

Veuillez noter que certains frais peuvent être remboursés en cas d’annulation de votre part avant que des fraisd’annulation ne s’appliquent tels que : le Rachat Partiel de Caution, si vous avez choisi cette option, ainsique les extras qui n’ont pas été consommés. Cependant certains extras tels que le WIFI, un enregistrementprioritaire, un retour tardif, les paniers de provisions qui ont déjà été achetés par la base ne sont pasremboursables.

9.2 Si vous modifiez votre réservation

a. Si, après l'émission de Notre Confirmation de Réservation, vous souhaitez modifier votre location dequelque façon que ce soit, par exemple votre date de départ (dans la même saison de croisière), votre bateauou votre destination, Nous ferons tout notre possible pour effectuer ces modifications, mais il se peut que cene soit pas toujours possible. Toute demande de changement doit être effectuée par écrit de la part du ContactPrincipal ou de l’agence de voyage. Le prix de vos vacances peut augmenter ou diminuer en fonction desmodifications demandées changements que vous avez demandés. Si le nouveau coût des vacances estsupérieur, vous devrez payer la différence. Si le nouveau prix du séjour est inférieur, nous vous accorderonsun avoir de réservation pour la différence, que vous pourrez utiliser pour des extras ou une réservation future. Veuillez noter que les frais sont susceptibles d’augmenter à l’approche du départ, veillez donc à Nouscontacter le plus tôt possible. Veuillez vérifier si votre assurance voyage couvre les frais de modification oules frais résultant d'une modification.

b. À moins que vous n'ayez réservé et payé notre nouvelle Garantie "Plan Croisière Flex" (voir 9.2c ci-dessous) : (i) Il vous sera demandé de payer des frais de dossier de 70€ par modification de réservation ainsique les frais supplémentaires engendrés conformément à la clause (a) ci-dessus. (ii) Si vous demandez unemodification majeure dans les 7 semaines avant la date de départ (telle que, mais sans s'y limiter, unchangement de date ou de destination ou de type de bateau), cela sera considéré comme une annulation, unenouvelle réservation sera faite et les frais d'annulation détaillés ci-dessous seront appliqués.

Délai précédent le départ durant lequel vous Nousnotifiez	Frais d’annulation
50 jours ou plus	Acompte seulement (50 % du prix de lalocation)
Jusqu’à 49 jours	100 % du coût total de la réservation

c. Plan Croisière Flex : Vous pouvez choisir d'acheter notre Garantie "Plan Croisière Flex" (sauf pour lesréservations avec un départ en 2022, pour lesquelles la Garantie "Plan Croisière Flex" n'est pas disponible), qui vous permet d'effectuer, sous réserve de disponibilité, des modifications illimitées de votre date de départ(pour les saisons de navigation disponibles au moment de la modification), de la durée, de la base, de larégion et du type de bateau, ou de transférer votre réservation à une autre personne, sans frais demodification supplémentaires. Cette Garantie "Plan Croisière Flex" est soumise aux conditions suivantes : (i) Toute modification demandée est soumise aux dispositions de la clause 9.2a des présentes conditionsgénérales. ii) Notre Garantie "Plan Croisière Flex" ne peut être achetée qu'au moment où vous confirmezvotre réservation auprès de Le Boat et jusqu'à 7 jours après. Passé ce délai, elle ne peut être ajoutée à votreréservation rétroactivement ; (iii) Notre Garantie "Plan Croisière Flex" doit être payée en totalité au momentde l'achat. Une fois achetée, elle ne peut être annulée pour quelque raison que ce soit et aucunremboursement ou avoir de réservation ne sera accordé, même si aucune modification n'est apportée à votreréservation ; (iv) Les modifications effectuées dans notre Garantie "Plan Croisière Flex" ne sont pasautorisées dans les 14 jours précédant le départ (et ces demandes seront traitées comme une annulationconformément à la clause 9.2b(ii)). d. Vous pouvez transférer votre réservation à une autre personne, à condition qu’elle remplisse les conditionsqui s’appliquent à cette réservation, en Nous en informant par écrit au moins 14 jours avant le départ, et quele nouveau contact principal accepte le transfert et les Conditions Générales de Réservation. Vous et lenouveau bénéficiaire seront solidairement responsables des frais que Nous pourrions engager pour letransfert de la réservation. Vous devrez payer des frais de dossier de 50€ par réservation (à l'exception deceux qui ont souscrit à notre Garantie "Plan Croisière Flex"), et vous devez également régler tous les fraissupplémentaires engendrés par cette modification et toute augmentation du coût de votre voyage.

9.3 Si Nous annulons votre réservation

Dans le cadre de ces Conditions Générales de Réservation, les circonstances « inévitables et extraordinaires » sont des événements que ni nous ni Nos fournisseurs ou prestataires ne pouvaient, même avec toute labonne volonté requise, prévoir ou éviter et incluent, sans que cela soit exhaustif : la guerre (qu'elle soit réelleou les menaces de guerre), les troubles civils, les émeutes, les conflits, l'activité terroriste et/ou sesconséquences ou la menace d'une telle activité, les risques sanitaires, les maladies infectieuses, les épidémieset les pandémies et les mesures gouvernementales pour combattre de telles épidémies, l'acte de toutgouvernement ou de toute autre autorité nationale ou locale ou l'acte de toute autorité fluviale, les problèmestechniques imprévisibles avec les écluses et/ou les installations et équipements fluviaux ou les restrictions devoyage imposées par tout gouvernement, autorité réglementaire ou autre tiers ; les conflits du travail, lessanctions, la fermeture de écluses et/ou des voies navigables, les catastrophes naturelles ou nucléaires, lesincendies, les inondations, les conditions météorologiques défavorables, les éruptions volcaniques, lescatastrophes chimiques ou biologiques et tous les événements similaires hors de notre contrôle ou de celuiNos fournisseurs ou prestataires concernés.

Dans le cadre de ces Conditions Générales de Réservation, les circonstances « inévitables et extraordinaires » incluent, sans que cela soit exhaustif : la guerre, les menaces de guerre, des épidémies, des risquessignificatifs pour la santé humaine tels que la survenance d’une maladie grave au lieu de la destination, lescatastrophes naturelles ou nucléaires, les menaces sérieuses pour la sécurité tels que des faits de terrorisme, des troubles publics ou les événements issus d’une instabilité politique, des conflits sociaux ou grèves, lasècheresse, la fermeture administrative des voies navigables, l’obstruction et/ou les réparations des voiesnavigables, des écluses ou de l’équipement de navigation, la pénurie ou la non-disponibilité de carburant, toute autre condition météorologique défavorable, et les travaux important se déroulant sur le trajet prévu.

Si Nous nous trouvons dans l’obligation d'annuler votre location après le départ, Nous prendrons, dans lamesure du possible, des dispositions alternatives appropriées. Si Nous ne sommes pas en mesure de fournirde telles alternatives, ou si vous les refusez pour une raison valable, alors Nous vous ramènerons à votrepoint de départ et vous rembourserons tout service non utilisé, le cas échéant.

Si votre croisière est annulée vous pourrez soit recevoir un remboursement de toutes les sommes versées soitaccepter une alternative de standard équivalent, si Nous sommes en mesure de vous en offrir une (Nous vousrembourserons la différence applicable si l’alternative est de standard inférieur).

Dans l’éventualité où vous Nous demandez un remboursement, Nous :

a. vous rembourserons votre assurance voyage si vous l’avez souscrite par Nous et que vous pouvez Nousdémontrer que vous ne pourrez pas la transférer ou la réutiliser.

b. vous verserons une indemnité comme indiqué ci-dessous sauf en cas d’annulation pour circonstancesinévitables et extraordinaires (comme défini à l’article 9.3).

Délai précédent le départ durant lequel Nous vous notifions	Montant versé par Nous par bateau
Plus de 50 jours avant le départ	Aucun
Entre 49 et 43 jours avant le départ	20 €
Entre 42 et 15 jours avant le départ	40 €
14 jours et moins avant le départ	80 €

Cette indemnité que Nous offrons n’exclut pas votre droit de réclamer un montant supérieur en vertu d’uneloi ou d’un règlement si vous êtes en droit de formuler une telle réclamation.

Nous ne verserons qu’une indemnité globale par bateau loué en application des présentes ConditionsGénérales de Réservation.

9.4 Si Nous modifions votre réservation

Veuillez noter que la plupart des croisières que Nous proposons sont en aller simple et que le point de départet d’arrivée peuvent être interchangés pour des raisons opérationnelles. Nous vous confirmerons l’itinérairedéfinitif dès que possible. Une des conditions de votre réservation est que nous puissions apporter desmodifications à tout aspect de votre réservation. Si la modification est mineure, nous nous assurerons devous fournir, à vous ou à votre agent, les informations correctes sur la modification dans les plus brefs délais. Nous vous recommandons vivement que les réservations que vous faites à destination et en provenance devotre base de départ ou d'arrivée soient remboursables ou n'entraînent pas de pénalités de modification, carnous nous réservons le droit de modifier votre base de départ et d'arrivée, parfois avec un préavis tardif. Sivous réservez d'autres partenaires que vous ne pouvez ensuite pas utiliser en raison d'un changementd'itinéraire, nous ne serons pas responsables du coût de ces réservations.

Changements majeurs : Si Nous sommes contraints pour des raisons inévitables et extraordinaires (voirl’article 9.3) de modifier significativement votre réservation vous disposerez des droits indiqués ci-dessous. Le fait qu'une modification soit « majeure » dépend de la nature de la location et peut inclure : unchangement de la région dans laquelle la croisière se déroule, un changement de la date de départ et unchangement de bateau pour un modèle de gamme inférieure.

1.Nous vous contacterons et vous aurez le choix d’accepter la modification ou de recevoir un remboursementde toutes les sommes versées. Vous pourrez également accepter une croisière alternative, si Nous sommes enmesure de pouvoir vous en offrir une (Nous vous rembourserons la différence applicable si l’alternative estd’une valeur inférieure). Nous vous indiquerons la procédure pour faire votre choix. Merci de lireattentivement toute notification de modification et d’y répondre rapidement. Si vous ne Nous répondez pasdans le délai imparti votre réservation pourrait être annulée.

2.Si vous choisissez d’accepter un remboursement, Nous :

a. vous rembourserons votre assurance voyage si vous l’avez souscrit par notre intermédiaire et que vouspouvez Nous démontrer que vous ne pourrez pas la transférer ou la réutiliser.

b. vous verserons, au minimum, une indemnité comme indiquée ci-dessous sauf en cas d’annulation pourcirconstances inévitables et extraordinaires (voir l’article 9.3).

Cette indemnité n’exclut pas votre droit de réclamer un montant supérieur en vertu d’une loi ou d’unrèglement si vous êtes en droit de formuler une telle réclamation.

Période de notification par Nous de l’annulation	Montant versé par Nous par bateau
Plus de 77 jours avant le départ	0 €
Entre 77 et 50 jours avant le départ	20 €
Entre 49 et 15 jours avant le départ	40 €
14 jours et moins avant le départ	80 €

Aucun20 € 40 € 80 €

10. Notre responsabilité

Nos obligations, ainsi que celles de Nos fournisseurs ou prestataires fournissant tout service inclus dans votrelocation, sont de prendre toutes les diligences et d’appliquer tous les soins requis pour fournir ces services. Vous devez Nous informer sans tarder de tout défaut d’exécution ou de toute mauvaise exécution desservices inclus dans ce séjour. Si l’un des services inclus dans votre séjour n’est pas exécuté conformémentaux présentes Conditions Générales de Réservation, ou s’il est incorrectement exécuté par Nous ou par lesfournisseurs et prestataires de services, et que cela a eu une incidence négative sur l’organisation de votrevoyage, vous pourriez être en droit de demander une réduction du prix ou une indemnité ou les deux. Nousne sommes pas responsables si un défaut d’exécution ou une mauvaise exécution des services est dû (i) àvous ou à un autre membre de votre groupe ; et/ou (ii) à un tiers non lié à la prestation de services pendant leséjour ; et/ou (iii) à des circonstances inévitables et extraordinaires ; et/ou (iv) s'il s'avère que vous ou unautre membre de votre équipage s'est mis en danger, a été négligent, était sous l'influence de l'alcool ou detoute autre substance ou s'est comporté de manière imprudente ; et/ou (v) les actes criminels de la Sociétéet/ou de leurs employés, sous-traitants ou agents.

Notre responsabilité, sauf en cas de décès, de dommage corporel ou de maladie, sera limitée à un maximumde trois fois le prix de votre voyage. Notre responsabilité sera aussi limitée conformément et / ou de manièreidentique, telle que détaillée ci-dessous :

a. Par les conventions internationales qui peuvent s'appliquer et qui limitent le montant mais aussi lesconditions sous lesquelles les indemnités peuvent être réclamées suite à un décès, un dommage corporel, toutdommage ou sinistre subis, au retard des personnes, de la perte et du retard des bagages. Nous devons êtreconsidérés comme bénéficiant de toutes limitations d’indemnité prévues par cette convention internationaleou toute autre convention internationale applicable.

Vous pouvez demander un exemplaire des conventions internationales, par courrier auprès de notre Serviceclient à Le Grand Bassin BP1201 11492 Castelnaudary.

b. Nous pouvons proposer des voyages dans des régions où les normes d'hébergement, de transport, desécurité, d'hygiène, d'installations médicales et d'autres infrastructures peuvent parfois être inférieures àcelles auxquelles vous vous attendez dans votre pays d’origine. Les décisions sont prises par notre personnelsur le fondement de différentes perceptions et évaluations de la situation. Vous comprenez et acceptez derespecter ces décisions.

c. Dans le cas où des soins médicaux seraient nécessaires lors de votre voyage, il est possible que vous soyezà des heures de navigation, ou autre moyen de transport, d'un établissement médical. L'établissement médicaldans lequel vous pourriez être soigné peut ne pas avoir les mêmes standards que les hôpitaux et cabinetsmédicaux de votre pays d'origine. Le personnel médical qui peut être amené à vous soigner, peut ne pasparler couramment votre langue, ni avoir la même formation médicale que le corps médical de votre paysd'origine. Vous reconnaissez en outre qu'une évacuation d'urgence peut être indisponible, coûteuse et retardéedepuis l'emplacement de votre bateau, et que les installations et l’attention médicales accessibles à bord dubateau sont limitées.

Veuillez noter que cet article ne saurait s’appliquer à tout autre contrat auquel vous auriez souscrit pour desexcursions ou des activités se déroulant pendant la durée de la location et pour lesquelles seul le fournisseurdesdits services est responsable.

11. Réclamations et assistance

a. En cas de réclamation concernant votre séjour et/ou si avez besoin d’assistance durant le voyage, veuillez- en notifier immédiatement le responsable de la base afin que des mesures correctrices puissent être prises.

Si le problème n’est pas résolu localement, veuillez effectuer une réclamation auprès de Nous, par écrit, dansun délai de 28 jours à compter de la date de votre retour en écrivant à serviceclient@leboat.com ou via votreagence de voyage en indiquant vos références de réservation et toute autre information pertinente. Nous vousremercions par avance de faire en sorte que votre courrier soit concis et aille à l’essentiel.

Pour tout problème qui n’aurait pas été signalé à la base, vous perdrez votre droit à une quelconqueréclamation. En effet, Nous aurons alors été privé de la possibilité de rectifier la situation au moment duproblème, ou dans un délai raisonnable. Veuillez aussi prendre connaissance de l’article 28 concernant le droit applicable et le règlement desdifférends.

b. Nous disposons d'un service de dépannage pendant les heures normales de travail tous les jours de lasemaine. Nous nous efforcerons d'assister et de réparer une panne ou un incident technique le plusrapidement possible. Aucune réclamation ne pourra être formulée envers Nous pour un incident résultantd’un manquement de votre part, notamment, mais sans que cela soit limitatif, l’échouage, et dans de tels cas, la Société se réserve le droit de récupérer auprès de vous les frais engagés pour remédier au problème.

12. Assistance supplémentaire

Si vous êtes en difficulté pendant votre croisière et Nous demandez de vous aider, Nous vous apporteronsl’assistance appropriée, en particulier en vous fournissant des informations sur les services de santé, lesautorités locales, et l’assistance consulaire disponible ; Nous vous aiderons également à prendre desdispositions alternatives et à effectuer les appels ou envois d’emails nécessaires. Si cette situation est devotre fait, vous serez tenu de payer toutes dépenses que Nous engagerons.

13. Passeport, Visa, Santé, Conditions de voyage

Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous détenez le passeport et les visas appropriés pouraccéder à tout pays/région concerné par votre réservation et il vous incombe, si nécessaire, de contacterl'ambassade appropriée, le consulat ou le Ministère des Affaires étrangères.

Nous sommes en mesure de vous informer sur les exigences obligatoires de santé ; cependant, Nous nesommes pas des experts médicaux. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous obtenez desconseils médicaux appropriés et détaillés, au moins 2 mois avant le voyage, sur les dernières exigences enmatière de santé, les recommandations pour votre destination et tous les coûts associés. Vous devriez obtenircette information au moins 2 mois avant votre départ et à nouveau dans les 14 jours avant votre départ. Sivous ne le faites pas et n'êtes pas autorisés à entrer dans un pays, ou de ce fait subissez des dommagescorporels ou la mort, Nous ne saurons être tenus responsables envers vous pour les coûts, dommages ousinistres que vous subiriez, et Nous ne vous rembourserons pas toute partie inutilisée de votre location. Lesclients ayant des problèmes médicaux préexistants, les femmes enceintes et toute personne ayant récemmentvisité d'autres pays devraient vérifier les exigences particulières que peut comporter le voyage auprès de leurmédecin généraliste.

Pour déterminer si les voyages peuvent être effectués, Nous utilisons les informations reçues de Nos bureauxlocaux conjointement avec les conseils du Ministère des affaires étrangères(www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs) et d'autres organismes gouvernementaux compétents. Ilest de votre responsabilité de prendre connaissance des conseils de voyage fournis par ces organismesgouvernementaux.

Veuillez noter que pour certains voyages, Nous devons demander des permis particuliers et pouvons êtreamenés à vous demander plus d'informations à cet effet.

14. Comportement

Votre comportement et celui des personnes à bord doivent respecter les règles de sécurité et de comportementétablies par Nous et disponibles via le lien : www.leboat.fr/preparer-son-voyage#tab3

Nous nous réservons le droit de refuser de vous accepter en tant que client ou de continuer à traiter avec voussi Nous, ou une autre personne ayant autorité, croyons que votre comportement est perturbateur, estmenaçant ou abusif, que vous endommagez des biens, vous perturbez, dérangez, ennuyez, ou mettez toutmembre de notre personnel, agent ou autre client Le Boat en danger, par téléphone, par écrit ou en personne. Si le chef de base ou tout autre membre de Notre personnel pense que vous pourriez être perturbateur ou quevous êtes porteur d’une maladie contagieuse, alors il peut aussi refuser de vous laisser prendre le bateau.

Si vous causez des perturbations et que vous êtes empêché d’embarquer, cela équivaudra à une annulation devotre réservation de votre part à partir de ce moment et vous devrez payer l’intégralité des frais d’annulation(voir l’article 9). Nous ne serons redevables d’aucun remboursement ou d’aucune indemnité ou d’aucunsfrais ou d’aucune dépense induite de ce fait.

Nous nous réservons le droit de vous réclamer tout dommage, frais et coûts (en ce compris des fraisjuridiques) subis par Nous du fait de votre comportement à tout moment lors de votre location. Cesréclamations peuvent porter notamment sur (i) des coûts de nettoyage, de réparation ou de remplacementd’équipement perdu, endommagé ou détruit par vous, (ii) indemniser d’autres clients, notre personnel ou desagents affectés par vos agissements. Des procédures judiciaires peuvent aussi être intentées.

Veuillez noter que la navigation est strictement interdite durant les heures d’obscurité (à compter du coucherdu soleil et jusqu’au lever du soleil).

La réglementation des voies navigables et des rivières doit être respectée ainsi que les instructions donnéespar Nous. Vous serez informés des limites de vitesse applicables localement à chaque région et devrez lesrespecter en tout temps. Vous devez seulement naviguer dans les zones autorisées par Nous, ne pas effectuerde remorquage, ni ne devez sous-louer ou prêter le bateau.

Tout bateau que Nous mettons à votre disposition ne doit être utilisé que par les personnes nommées survotre Confirmation de Réservation ou sur la carte de plaisance remplie à la base le jour de départ. Vous n'êtespas autorisé à partager le bateau ou à laisser quelqu'un d'autre rester à bord. Conformément à l’article 7, vousêtes responsables du coût de tous les dommages ou sinistres causés à votre bateau ou à son équipementpendant votre séjour. Ces frais sont à votre charge et peuvent être à payer localement.

Aux fins du présent article, toute référence à « vous » ou « votre » inclut tout autre passager sur votreréservation.

15. Demandes particulières et conditions de participation

a. Pour que Nous puissions nous préparer et vous offrir une expérience sûre et confortable, il est importantque Nous obtenions des informations sur votre arrivée et que Nous établissions qui, et combien de passagers, seront à bord du bateau que vous louez. Nous recueillons ces informations au moyen d'un formulaire en ligne"Formulaire Passagers" que tous les locataires sont tenus de remplir. Si ce formulaire n'est pas rempli avantvotre arrivée, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à votre bateau. Vous ne serez pas autorisé à partir tantque ces informations n'auront pas été fournies.

b. Tous les clients doivent s'assurer, avant de réserver, qu'ils sont aptes et capables de réaliser la croisièrechoisie tel que réservé.

c. Vous devez désigner un Capitaine et un second responsable, qui doivent tous deux être des adultes (commedéfini précédemment) et qui seront responsables de la sécurité de toutes les personnes à bord. Le capitaine etle second responsable recevront un briefing avant le départ, afin de s'assurer qu'ils sont confiants etcompétents pour naviguer et manoeuvrer le bateau de manière sûre et sécurisée. Si Notre équipe a des raisonsde croire qu'une navigation sûre et sécurisée ne sera pas possible, après avoir fourni des instructions et desconseils pratiques adéquats, votre équipage ne sera pas autorisé à quitter le quai.

d. Veuillez Nous contacter si vous souhaitez faire une demande particulière par rapport à votre réservation. Nous vous informerons si Nous pouvons y satisfaire et si des frais supplémentaires s’appliquent avant laconfirmation de votre réservation. Nous pouvons uniquement garantir les demandes payantes, ou confirméespar écrit. Il est de votre responsabilité de Nous informer de toute demande particulière. Nous regrettons de nepouvoir accepter une réservation qui serait subordonnée au respect d’une demande particulière. e. Toute personne à mobilité réduite, présentant une maladie ou sous traitement pour un état physique oumédical quelconque doit déclarer la nature de cet état au moment de la réservation et prendre ses dispositionspour les médicaments ou autre traitement qui pourrait être requis pendant la durée de la croisière. Le fait dene pas faire cette déclaration constituera une violation de nos Termes et conditions de réservation. Parconséquent, les personnes ayant de tels besoins ne seront pas admises à bord et n'auront droit à aucunremboursement.

f. Toute personne nécessitant l'utilisation d'un appareil CPAP électrique doit en informer l'agent deréservation au moment de la réservation et doit savoir que l'alimentation électrique appropriée n'est pastoujours disponible pour faire fonctionner l'appareil CPAP.

g. Pour des raisons de sécurité, les bouteilles d'oxygène et les concentrateurs d'oxygène ne sont pas autorisésà bord. Le fait de ne pas informer le personnel de Le Boat, au moment de la réservation, de la nécessité dedisposer de bouteilles d'oxygène/concentrateurs constitue une violation des conditions de réservation. Parconséquent, les personnes ayant besoin de bouteilles d'oxygène/concentrateurs ne seront pas admises à bordet n'auront droit à aucun remboursement.

16. Dommages et sinistres causés à l’équipement

Si le bateau est impliqué dans un accident de quelque nature que ce soit, y compris tout dommage oupréjudice subi par des tiers, vous devez immédiatement contacter la base et remplir un formulaire de rapportd'accident et demander à toute tierce personne impliquée de remplir le même formulaire. Vous nedemanderez ni n'effectuerez aucune réparation sans notre accord.

À votre arrivée, vous serez invité à vérifier l’extérieur du bateau et signaler les dégâts sur un formulaireséparé. Tout équipement perdu, volé ou brisé, doit être signalé par vous au retour du bateau. Des fraisdistincts seront facturés pour certains articles perdus ou endommagés. Ces frais doivent être payéslocalement et en monnaie locale. Ces articles comprennent, mais sans s’y limiter : passerelle, télécommandesTV/DVD, maillet, piquets d’amarrage, parasol, table et chaises d'extérieur.

17. Enregistrement / retour, trajets et restrictions de navigation

a. Enregistrement et retour : Pour l'enregistrement standard, vous devez arriver à partir de 14h le jour devotre départ et vous devez rendre votre bateau avant 09h00 le dernier jour. Moyennant des fraissupplémentaires, et sous réserve des contraintes opérationnelles, un enregistrement anticipé à partir de 11h00et un retour tardif jusqu'à 12h00 peuvent être réservés à l'avance et seront détaillés sur votre Confirmation deRéservation. Ces deux options ne sont pas disponibles sur la gamme Vision. Vous ne pourrez pas quitter lequai immédiatement car nous devrons passer un peu de temps avec vous pour compléter les procéduresd'enregistrement et le briefing de départ. Nous nous efforcerons d'échelonner les arrivées afin de réduire lenombre de clients sur place et de vous permettre de vous installer à bord le plus rapidement possible. Pournous aider à y arriver, vous devez confirmer votre heure d'arrivée prévue lorsque vous remplissez leFormulaire Passagers en ligne, qui doit être rempli au moins 7 jours avant votre départ. Le personnel de labase fera en sorte de vous appeler ensuite la semaine précédant votre départ pour confirmer à nouveau l'heureà laquelle vous devriez arriver. Elle peut vous demander d'arriver un peu plus tôt ou plus tard, en fonction dunombre d'autres départs le même jour. Nous vous demandons de respecter autant que possible l'heured'arrivée convenue.

b. À votre arrivée, nous devrons passer un certain temps avec vous pour effectuer les formalitésd'enregistrement et le briefing avant le départ. La plupart des clients ne pourront pas partir avant le début dela soirée ou, dans certains cas, le lendemain matin. Il peut également y avoir des problèmes imprévisibles quipeuvent causer des retards inattendus.

c. Itinéraire de croisière : pour des raisons opérationnelles, Nous nous réservons le droit de changer le sensde votre croisière aller-simple ; de modifier une croisière aller simple en croisière aller-retour et de modifier une croisière aller-retour en une croisière aller-simple. Ces changements peuvent être requis à bref délai. Ceschangements ne vous donneront pas le droit d’annuler avec un droit à remboursement ou indemnité.

d. À votre arrivée à la base de départ, vous recevrez des informations de croisière détaillées sur votre régionde navigation, indiquant clairement quelles voies sont navigables et quelles voies sont interdites ouréglementées. Le personnel de notre base vous conseillera également sur les itinéraires spécifiques interditsou réglementés, ou sur les procédures relevant du contrôle des autorités de navigation intérieure pour votrezone de croisière. L'indemnisation à la suite d'une défaillance technique ne s'applique pas si la navigation sedéroule dans des zones interdites ou restreintes. Les clients qui ont besoin d'assistance (remorquage / halage) à la suite du non-respect des limites de navigation ou de la réglementation en vigueur encourront des fraissupplémentaires, payables localement en monnaie locale.

e. Les écluses sont fermées certains jours fériés (1er mai, 1er novembre et 14 juillet) dans la plupart de nosrégions de croisière. Pour plus d'informations, veuillez contacter notre équipe commerciale.

f. Les itinéraires que Nous suggérons doivent être considérés comme une proposition d'itinéraire de croisière, et non comme une obligation contractuelle de Notre part. Les changements d'itinéraire peuvent être causéspar des décisions politiques locales, une panne mécanique, les conditions météorologiques, les restrictionsaux frontières, les maladies ou d'autres circonstances. Les horaires fournis avec les suggestions d'itinérairesne sont que des estimations. Ces horaires peuvent être modifiés par des circonstances opérationnelles ou desconditions météorologiques.

18. Frais annexes pendant votre croisière

Tous les services que vous utilisez en dehors de nos bases pour lesquels des frais s’appliquent, tels que desfrais d'amarrage, d’électricité, d’eau, d’utilisation des douches/toilettes et les frais de pompage ne sont pasinclus dans le montant que vous Nous avez réglé au titre de la location et restent à vos frais.

19. Retour du bateau / forfait nettoyage

a. Le bateau doit Nous être retourné et vous devez être prêt à débarquer pour 09h00 le dernier jour à la baseprévue. Moyennant des frais supplémentaires, et sous réserve des contraintes opérationnelles, un retour tardifpeut être réservé à l'avance, ce qui signifie que vous pouvez rendre votre bateau et débarquer avant 12h00. Cette option sera précisée sur votre confirmation de réservation.

b. Si vous ne restituez pas le bateau à la base prévue, à l'heure de départ convenue, sans preuve de notreaccord préalable, le manquement à cette condition entraînera des frais de 700 £ (au Royaume-Uni) / 1 000 € (dans le reste de l'Europe) et 1 500 $ CA (au Canada).

c. Tous les clients doivent rendre le bateau dans un état raisonnable de propreté et avoir : i) lavé et rangétoute la vaisselle, les ustensiles, etc. ; ii) soigneusement emballé les déchets et sorti les poubelles ; iii) retiréle linge de lit et placé le linge dans les bacs à linge à la base ; iv) nettoyé tous les comptoirs et les plans detravail ; v) balayé tous les sols intérieurs vi) nettoyé les salles de bains et les toilettes. vii) passé la serpillièresur les ponts extérieurs. Si le bateau est laissé dans un état insatisfaisant, les frais de nettoyage du bateauseront facturés au client.

d. Forfait nettoyage : en payant un supplément, Nous prendrons soin du nettoyage de votre bateau à la fin devotre croisière. Dans ce cas, tout ce qui vous est demandé est de rendre le bateau dans un état de propretéraisonnable, avec seulement les tâches i, ii et iii effectuées, comme détaillé ci-dessus

e. Par ailleurs, un supplément tarifaire spécifique de 60€ par animal de compagnie s’applique. Vous pouvezemmener un maximum de 2 animaux de compagnie à bord de votre bateau. Vous êtes tenu d'apporter unpanier / une couverture pour les animaux de compagnie et de ne pas les laisser se coucher sur les lits oucanapés. Veuillez ne pas laisser votre animal sans surveillance sur votre bateau. Si, malgré le paiement dusupplément pour les animaux de compagnie, le chef de base estime qu’un nettoyage supplémentaire est nécessaire au moment du retour de votre bateau, alors il vous sera demandé de payer un forfait nettoyagesupplémentaire.

20. Heures Moteur et avance sur frais

Les heures moteur couvrent le gasoil, le chauffage, le gaz, l’huile moteur et l'usure du moteur et sontcalculées sur une « base horaire » d’utilisation du moteur (ci-après les « Heures Moteur »). Le prix varieselon le bateau, la région et les fluctuations du prix du diesel. Les fluctuations de prix peuvent être plusimportantes en cas de circonstances inévitables ou extraordinaires. Par conséquent, le coût des heures moteurest soumis à des augmentations plus importantes et à de possibles changements rapides.

Le prix par Heure Moteur est approximativement estimé entre 12 £ et 23 £ / 12 € et 30 € / 23 CA$ et 33 CA$ selon le bateau. Toutefois, ces frais ne sont qu'une estimation. Les frais des Heures Moteur sont payés enmonnaie locale. Nous facturons les heures moteur en fonction du nombre d'heures pendant lesquelles lemoteur a tourné. Le jour de votre départ, vous serez informé du coût horaire de l’heure moteur en vigueur etun technicien relèvera avec vous le compteur horaire de votre bateau lors de l’instruction.

Au moment de votre départ, le réservoir de carburant sera plein. Avant de quitter la base, vous devrez payerune avance sur frais en monnaie locale selon la durée de votre séjour (voir tableau ci-dessous). A la fin devotre croisière, et selon le nombre d’Heures Moteur effectuées, vous serez remboursé de la différence ou ilvous sera réclamé un complément.

	Avance sur Heures Moteur à payer à la base le jour du départ
Durée de la croisière	EURO	£££	CAD$
Jusqu’à 4 nuits	230 €	240 £	275 CA$
5 à 6 nuits	280 €	280 £	280 CA$
7 à 10 nuits	350 €	350 £	450 CA$
11 à 14 nuits	450 €	450 £	700 CA$
15 nuits et plus	550 €	500 £	750 CA$

21. Transfert de voitures

Notre personnel est assuré pour faire le transfert de voitures entre les bases dans toutes les régions decroisière où Nous avons deux bases ou plus (à l’exception de la Hollande, le Canada et l'Allemagne). Nousne sommes pas en mesure de transférer des voitures de plus de 3,5 tonnes, des voitures tirant des remorquesou des caravanes, des camping-cars ou des motos. Les transferts de voitures sont disponibles moyennant unsupplément et doivent être préréservés avant le départ et sont soumis à disponibilité.

Nos équipes de base peuvent s’occuper du transfert de voitures de location/leasing (excepté en Irlande), maisvous devez au préalable vérifier avec votre société de location/leasing si les conditions de votre contrat lepermettent. Si cela est autorisé, votre société de location/leasing peut vous facturer des frais supplémentairespour ajouter le nom d’un membre de Notre équipe de base en tant que conducteur. Pour des raisonsopérationnelles, il se peut que Nous ne connaissions pas le nom du conducteur avant la semaine de votredépart.

22. Propriété intellectuelle

Toutes les informations (textes, images, photos, vidéos, logos, plans, marques, brevets, bases de données, noms de domaines, etc.) publiées sur le Site Internet ou tout autre site internet en lien avec Nous sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent pas être reproduites ou utilisées sans Notreconsentement.

Nul n’est autorisé à exploiter, diffuser ou utiliser les droits de propriété intellectuelle incluant, mais nonlimités aux droits sur le nom Le Boat, ou tout autre nom que Nous détenons, sans Notre consentement écrit.

Les marques et les logos que Nous détenons sont des marques déposées. Toute reproduction sans Notreaccord préalable constituerait une infraction.

23. Protection des données personnelles

Nous collectons des données personnelles vous concernant afin de pouvoir vous fournir nos services et gérervotre réservation et son suivi. Ce traitement a pour base juridique l’exécution d’un contrat et Nous yprocédons en tant que responsable de traitement.

Nous collectons des données personnelles relatives à votre identité (nom, prénom, date de naissance) ainsique des données de contact (adresse, email et numéro de téléphone). La fourniture de ces donnéespersonnelles est nécessaire pour conclure un contrat de réservation avec Nous.

Les données personnelles que Nous collectons seront conservées pour la durée nécessaire aux finalités dutraitement, à savoir l’exécution du contrat et le suivi de la relation contractuelle.

Par ailleurs, vous pouvez vous inscrire à Notre newsletter sur le Site Internet et recevoir des informations surNos offres et activités, dès lors que Nous avons obtenu votre accord préalable. Ce traitement est alors fondésur le consentement. Dans ce cas, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment.

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée et au RèglementGénéral sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, derectification, d’opposition et de suppression des informations vous concernant. Vous disposez également, sous certaines conditions prévues par les textes applicables, du droit de demander l'effacement des donnéespersonnelles, du droit de demander une limitation du traitement ou encore du droit à la portabilité desdonnées personnelles vous concernant.

L’ensemble de ces droits peut être exercé en écrivant à serviceclient@leboat.com

Vous pourrez également, à la même adresse électronique, donner toute instruction relativement au sort de vosdonnées personnelles après leur décès.

Par ailleurs, dès lors que Nous collectons votre numéro de téléphone, veuillez noter que vous avez lapossibilité de vous opposer à tout démarchage téléphonique en vous inscrivant sur www.bloctel.gouv.fr. Cette opposition ne vaut cependant pas pour les démarchages effectués en lien avec une relationcontractuelle en cours.

Enfin, Nous vous rappelons que vous êtes en droit de formuler une réclamation auprès de la CNIL.

Pour plus d’informations sur les principes que Nous mettons en oeuvre afin de protéger vos donnéespersonnelles, Nous vous invitons à vous reporter à Notre politique de confidentialité accessible ici : www.leboat.fr/qui-sommes-nous/mentions-legales/politique-confidentialite.

24. Disponibilité et sécurité du Site Internet

Le Site Internet est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour des raisons de maintenance ou en cas de circonstances inévitables etextraordinaires. Nous ne pouvons être tenus responsables envers-vous de tous les dommages ou sinistres, quelle qu’en soit lanature, résultant de l’indisponibilité du Site Internet.

De plus, en raison des caractéristiques inhérentes de l’Internet, les données transmises via le Site Internet nesont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, dont Nous ne sommes en aucun casresponsables. Il vous incombe de prendre les mesures appropriées nécessaires à la protection de votreappareil et/ou de vos données, y compris la mise en place d’outils technologiques adéquats, tels que desantivirus, des pares-feux, des processus de nettoyage automatique, etc.

25.Excursions et activités

Les excursions ou autres visites que vous pouvez choisir de réserver ou de payer pendant votre séjour ne fontpas partie de Notre prestation de séjour. Pour toute excursion ou toute autre visite que vous réservez, votrecontrat sera avec l’organisateur de l’excursion ou de la visite et non avec Nous. Nous ne sommes pas responsables de la prestation de l’excursion ou de la visite ou de tout ce qui se passe au cours de leurprestation par l’opérateur.

26. Agence de voyages

Toutes les sommes que vous payez à l’agence de voyages sont détenues par elle en Notre nom en tout temps.

27. Modification des Conditions

Les présentes Conditions Générales de Réservation peuvent être modifiées par Nous périodiquement, notamment pour intégrer des évolutions législatives ou réglementaires, des changements au niveau desconditions du marché, des changements au niveau des moyens de paiement, ainsi que pour toute autre raisonque Nous jugerions utile, à Notre discrétion.

Vous ne pouvez ni modifier ni réviser ces conditions, et Nous ne saurions être soumis aux modifications quevous pourriez essayer d’y apporter.

Vous êtes soumis aux Conditions Générales de Réservation en vigueur au jour de la réservation.

28. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions Générales de Réservation sont soumises au droit français.

En cas de différend concernant ces conditions ou l’utilisation du Site Internet, vous devez soumettre votreréclamation à Notre service client tel que prévu à l’article 11 (Réclamations et assistance). Nous ferons tousles efforts raisonnables pour régler votre réclamation dans un délai de 2 mois maximum.

Si vous n’êtes pas satisfait de Notre réponse ou si Nous n’avons pas répondu dans un délai de 2 mois, vousavez le droit, en vertu des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, de saisir un médiateur devotre réclamation.

Tout litige relatif aux présentes conditions ou à l’utilisation du Site Internet pourra être porté directementdevant les tribunaux français compétents.

29. Termes relatifs à la Covid-19 Veuillez noter que nous avons introduit une politique, des procédures et des exigences en réponse à lapandémie de coronavirus, COVID-19, incluant les mesures mises en oeuvres et procédures que nousdemandons à nos clients de suivre. Ces informations figurent dans nos Normes de Sécurité COVID-19. Ilvous est demandé lors de votre réservation de vous familiariser avec ces informations et de vous conformer àtoutes les exigences. Ces informations seront régulièrement révisées et mises à jour et vous devez vousassurer de les vérifier avant votre départ.