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Voici les conditions générales de location de Doubs Plaisance, immatriculé au RCS de - sous le n°200036580 dont le siège social est 25000 BESANCON.

APTITUDE

Le capitaine de bord doit être majeur et, est responsable du matériel qui lui est confié ; il s’engage à ce qu’en toutes circonstances la personne amenée à prendre les commandes du navire, soit celle titulaire de la carte de plaisance. Il se déclare informé des déchéances et exclusions de garanties opposables au titre de la police d’assurance applicable au bateau. Le loueur se réserve le droit de refuser la prise en charge d’un bateau à tout locataire qui ne serait pas à même d’en assurer la responsabilité. Dans ce cas, il vous sera proposé un remboursement du montant du séjour à l’exclusion de toute indemnité quelle qu’elle soit.

INSCRIPTION / RESERVATION / REGLEMENT

La réservation est effective à la confirmation par la société de location, dès réception de la fiche de réservation accompagnée d’un acompte de 30 % du montant total de la location. Un règlement échelonné peut être étudié à la demande. Le solde doit être versé au plus tard quatre semaines avant le départ. Pour tout règlement en provenance de l’étranger, les frais occasionnés seront à la charge du locataire.

CAUTION

Un dépôt de 550 € à 1000 € (franchise d’assurance) en espèces, chèques ou par carte bancaire devra être effectué le jour du départ avant l’embarquement. Cette somme sera restituée à la fin de la croisière à condition que le bateau et son équipement soient ramenés en bon état d’entretien, non endommagés et aux heures et lieux convenus. Cette caution représente le montant de la franchise d’assurance en cas d’accident et sert également de couverture pour les frais occasionnés par la casse de matériel ou par le mauvais entretien du bateau durant la croisière.

ANNULATION DE VOYAGE

Notifiée par le locataire :

Si vous êtes contraint d’annuler votre réservation, envoyez immédiatement une notification écrite à la société de location.

Les frais retenus seront les suivants :

  • Plus de 8 semaines avant le départ : 150 € de frais de dossier
  • Entre 8 et 4 semaines avant le départ : 40% du montant de la location
  • Moins de 4 semaines avant le départ : 100 % du montant de la location.

Ces frais peuvent être remboursés si le bateau a pu être reloué pendant la période considérée à l'exception des 150 € de frais de dossier. Vous pouvez à titre individuel souscrire une assurance annulation auprès de la compagnie AMI Voyages ( ou équivalent) adresse internet : http://www.acs-ami.com. En aucun cas Doubs Plaisance ne peut être mis en cause en cas d’annulation de la part du locataire.

Notifiée par la société de location :

Si par la suite de circonstances imprévisibles, la société de location ne peut mettre à la disposition du locataire le bateau qu’il a loué, elle s’oblige à mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour procurer au locataire un bateau de remplacement, de confort et de capacité comparable à celui initialement retenu. En cas d’impossibilité, la société de location rembourse sans délai toutes les sommes versées correspondant au prorata des jours de privation de jouissance, à l’exclusion de toute indemnité quelle qu’elle soit.

ASSURANCES

Dans le prix du séjour sont comprises les assurances couvrant le bateau et la responsabilité du locataire envers les tiers, en cas de sinistre du fait du bateau. Les locataires, leurs effets personnels, ainsi que leur propre responsabilité civile ne sont pas assurés. Les vélos loués sont sous votre responsabilité. En cas de perte ou de vol, ils vous seront facturés.

ACCIDENTS

Le locataire doit signaler tout sinistre, immédiatement par téléphone au loueur, qui lui donnera la marche à suivre et s'abstiendra de toute initiative qui ne serait pas dictée par l'urgence. Le locataire cause ou victime de l'accident, ne pourra réclamer aucune indemnité au cas ou sa croisière s'en trouverait compromise.

EMBARQUEMENT

Le bateau est mis à disposition après l'accomplissement des formalités suivantes : Règlement du solde de location, versement des cautions (caution bateau + caution nettoyage), inventaire du matériel à bord. La prise en charge du bateau vaut reconnaissance par le contractant de sa parfaite information, du bon état de fonctionnement et de propreté du bateau. Le locataire peut légitimement refuser le bateau qui lui est présenté si celui-ci ne correspond pas à celui présenté aux documents contractuels, si les équipements indispensables au bon déroulement de la croisière ne sont pas en état de marche ou si l'état de propreté et de rangement du bateau n'est pas conforme à ce qu'il est en droit de s'attendre au regard des usages loyaux et constants de la profession. Le lieu d'embarquement peut se faire d'une autre base en cas de chômage, de crue ou tout autre événement rendant l'embarquement impossible du lieu prévu contractuellement.

DEBARQUEMENT

Le bateau doit être restitué aux lieu, date et heure contractuellement fixés sauf événement imprévisible et indépendant de la volonté du locataire. Le bateau est restitué au loueur dans l'état où il lui a été confié, l'inventaire - état des lieux - établi au départ faisant foi le cas échéant. Le loueur se réserve le droit de faire rembourser au locataire toutes les dépenses entraînées par un retour tardif ou l'abandon du bateau durant la croisière.

UTILISATION DU BATEAU PAR LE LOCATAIRE

Le locataire doit se conformer à la réglementation de la navigation fluviale ou maritime, ainsi qu'aux instructions dispensées par le loueur et les autorités fluviales ou maritimes. Il s'interdit de pratiquer la navigation après la tombée de la nuit, ainsi que le remorquage, la sous-location et le prêt du bateau. Le capitaine s'interdit d’embarquer des membres d'équipage non prévus au moment de l'embarquement. Le bateau ne peut être conduit que par les seules personnes ayant suivi la formation requise et portées à ce titre sur la carte de plaisance.

IMPRATICABILITE DE LA VOIE D'EAU

En cas de crue, d'étiage, de limitation du secteur (en raison d'inondation ou sécheresse), de dommages subis par la voie d'eau ou de tout autre événement rendant la navigation impossible ou difficile, le loueur peut, dans la stricte proportion des contraintes générées par ces événements, modifier les lieux ou dates de départ de la croisière. Si ces mêmes événements rendent la navigation impossible, les sommes versées par le locataire peuvent être à valoir pour un voyage ultérieur selon les possibilités du loueur. Ces dispositions s'appliquent lorsque ces mêmes événements se produisent en cours de croisière et dès lors que l'immobilisation est supérieure à quarante-huit heures. PANNES Dans le prix de la location est comprise l'assistance en cas de panne que le loueur s'oblige à assurer dans les meilleurs délais, loyalement et dans les règles de l'art.

PANNES NON IMPUTABLES AU LOCATAIRE

Si l'immobilisation, due à une avarie n’étant pas due au fait du conducteur, et ne lui est pas imputable, excède une durée de vingt quatre heures, le loueur remboursera au locataire les sommes versées par celui-ci, au prorata du temps non accompli. La durée d'immobilisation est décomptée du moment où le locataire a prévenu le loueur de l'existence de la panne. Le locataire s'abstiendra de toute initiative qui ne serait pas commandée par la nécessité ou l'urgence.

PANNES IMPUTABLES AU LOCATAIRE

S'il est dûment constaté que la panne est imputable au locataire, celui-ci n'a droit à aucun dédommagement pour la privation de jouissance de la location. Le loueur peut retenir les sommes versées au titre de dépôt de garantie à concurrence des frais exposés pour les réparations.

EQUIPEMENT DES BATEAUX / EFFETS PERSONNELS

Le locataire s'engage à signaler au loueur tout équipement perdu, cassé, volé ou endommagé et, est tenu de le rembourser. Le loueur n'est pas responsable des pertes ou dommages causés de quelque manière que ce soit aux objets appartenant au locataire.

ANIMAUX DOMESTIQUES

Les animaux domestiques sont les bienvenus à bord. Toutefois le locataire ne devra en aucun cas utiliser le matériel de bord (literie, vaisselle) pour son animal, et devra se munir de tous accessoires nécessaires à la vie de son animal sur le bateau.

TRAJETS

Sauf accord écrit préalable, les croisières commencent et finissent les jours et lieux indiqués sur la confirmation. Cependant, le loueur se réserve le droit pour des raisons opérationnelles de changer le lieu de l’embarquement ou de débarquement et de changer la croisière aller retour en aller simple, dans la même région, sans supplément de prix.

ABANDON DE CROISIERE

En cas d’abandon du bateau, sauf cas subit et prolongé de l’impraticabilité de la voie d’eau, le loueur facturera au locataire les frais de rapatriement du bateau vers sa base de retour, outre les frais du forfait horaire de navigation et du forfait nettoyage, sera appliqué un forfait de 500 euros + un forfait quotidien de : 380 €

DESCRIPTION DES BATEAUX

Les plans sont conformes aux descriptions des bateaux.

LITIGES ET LOIS APPLICABLES

Le présent contrat est régi par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Aucune réclamation ne sera recevable 15 jours après le retour du bateau.