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Voici les conditions générales de location de Pavillon Charente, immatriculé au RCS de La Rochelle 17 sous le n°502059959 dont le siège social est 17540 Verines.

Réservation - Paiement

La réservation est effective à la confirmation de Pavillon Charente dès réception de l'acompte de 30 % accompagné de la fiche de réservation dûment complétée et signée. Le solde de la location devra être versé 6 semaines avant le départ de la croisière. Les frais de paiement sont dans tous les cas à la charge du locataire. Pour les réservations faites moins de 6 semaines avant le départ la totalité de la somme doit être versée à la réservation. Les modalités de paiement des réservations de dernière minute seront précisées lors de la confirmation.

Annulation ou modification

En cas d’annulation ou de modification par le locataire, celui-ci est tenu de payer :

  • plus de 91 jours avant le départ, 30% du montant de la location avec un minimum de 100 €.
  • entre 91 jours et 43 jours, 40 % du montant de la location avec un minimum de 100 €.
  • moins de 43 jours, 100 % du montant de la location.

Afin de protéger le locataire contre les risques graves d’annulation, une assurance est proposée par une compagnie indépendante.

Impossibilité ou Interruption de la croisière

En cas d’immobilisation du bateau réservé ou d’impossibilité de départ provenant de cas de force majeure (travaux sur les voies navigables, crues, sécheresse, grève…) Pavillon Saône s’efforcera de proposer un autre bateau, un autre point de départ, ou d’autres dates à une période équivalente. Le client ne sera ni remboursé, ni indemnisé. Ces mêmes dispositions sont valables en cas d’interruption de la croisière pour les mêmes raisons.

Aptitude - Prise en charge et responsabilité

Le chef de bord doit être majeur. Il est responsable du bateau et du matériel qui lui est confié et déclare avoir les conditions physiques et intellectuelles nécessaires. L’équipage doit être apte à piloter. Pavillon Saône se réserve le droit de refuser la mise à disposition du bateau si le locataire ne parait pas à même d’en assurer la responsabilité sans que celui-ci ne puisse se prévaloir d’un quelconque remboursement ou indemnité. Le locataire s’engage à utiliser le bateau en bon père de famille en se conformant aux instructions dispensées par le formateur, aux règlements des services de navigation, de la police de France et des pays visités. Le locataire s’engage à n’embarquer que le nombre de personnes autorisé et n’utiliser le bateau que pour une navigation de plaisance à l’exclusion de toute activité professionnelle. Le remorquage d’un bateau, la navigation après la tombée de la nuit, la navigation en eaux maritimes, la sous-location, le prêt sont rigoureusement interdits. Le locataire répondra seul, vis-à-vis des services de navigation, des procès, poursuites, amendes et confiscations encourus par lui-même s’il y a faute de sa part.

Animaux domestiques

Vos animaux domestiques sont acceptés, vous en êtes responsables. Ne pas utiliser pour eux la vaisselle ou la literie du bateau. Un modeste supplément vous sera demandé au départ ou bien le ménage payant vous sera imposé.

Assurances

Le bateau, son armement et son équipement sont assurés. Cependant le locataire est responsable de chaque avarie dans la limite du dépôt de garantie. L’assurance du bateau ou de la société de location ne couvre pas les dommages personnels des participants ni la perte ou la détérioration de leurs biens (matériels divers, bagages, voiture …) La disparition ou la détérioration du matériel confié par Pavillon Saône sont à la charge du locataire et seront facturées.

Panne - Accident

En cas de panne ou d’accident le client est tenu d’aviser d’urgence Pavillon Charente. Un service de dépannage et d’assistance est assuré pendant les heures normales d’ouverture selon les disponibilités du personnel et du matériel. La privation de jouissance consécutive aux pannes ou aux accidents ne fera l’objet d’aucun remboursement sauf si la responsabilité de Pavillon Saône est reconnue. Dans ce cas, une franchise de 24 h sera appliquée. Si la panne ou l’accident est imputable au locataire, les frais d’interventions et de réparations seront à sa charge.

Retour du bateau

Dès son retour, le locataire doit signaler sa présence à Pavillon Charente aux fins d’inventaire et d’inspection du bateau ; il est tenu de restituer le bateau et son équipement complet en bon état de fonctionnement et de propreté. Dans le cas contraire, des frais de nettoyage seront facturés ainsi que le matériel endommagé ou manquant à l’inventaire. Le locataire est tenu de rentrer au port de débarquement prévu dans les délais convenus ; tout retard sera sanctionné par une pénalité financière.

Loi applicable au contrat

Ces conditions de location sont conformes à la charte du tourisme fluvial. En cas de litige la loi française s’applique et le tribunal compétent sera celui de La Rochelle.