Estas son las condiciones generales de alquiler de AQUAFLUVIAL, registrada en el Registro de Comercio de Nevers 58 bajo el número 421209461 cuya sede social está 58110 BAZOLLES.
On entend par la “Compagnie” la Société fournissant le bateau, par “le locataire” la personne qui signe le Formulaire de location et/ou tout membre de son équipage et par “le bateau”, le bateau qui a été réservé par le Locataire ou celui qui a été mis à sa disposition.
Art 1 – Réservation
un bateau ne peut-être loué avant que la Compagnie ait reçu le Formulaire de location rempli, signé et accompagné d'un acompte du montant indiqué dans le formulaire de location.
Art 2 – Solde de la location
A partir du moment où la réservation nous a été adressée, le locataire est responsable du paiement de la totalité de la location du bateau. Ce montant (moins l'acompte) est payable quatre semaines avant le début de la location. En cas d'annulation quels que soient les motifs de l'annulation, les frais suivants seront à la charge du client :
– jusqu'à 3 mois avant le départ : 76,22 € par bateau.
– de 89 à 60 Jours avant le départ : 25 % du prix de la location.
– -de 59 à 28 jours avant le départ ; 50 % du prix de la location.
– de 27 à 14 jours avant le départ : 75 % du prix de la location.
– - de 13 à 0 jours avant le départ : 100 % du prix de la location.
Art 3 - Assurance annulation
En plus du paiement de l'acompte sur la réservation, le locataire à la possibilité de contracter une assurance annulation fixée à 4 % du montant de la location (assurance non remboursable). Cette assurance couvre le locataire dans les conditions suivantes :
Accident, maladie, décès, désignation comme juré, grossesse de l'un des membres de équipage ou accident, maladie, décès d'un parent proche (père, mère, soeur, frère ou enfant) survenant dans les 6 semaines avant la date de départ.
Grèves, émeutes, ou guerre civile mettant le locataire dans l'impossibilité matérielle de prendre possession de son bateau ou d'effectuer la croisière. Dans tout autre cas, le locataire sera redevable pour la totalité du prix de location. Le plan d'annulation ne peut s'appliquer qu'aux personnes dont les noms auront été inscrits sur le formulaire de location au moment de la réservation. Pour être habilité, le locataire doit avertir la Compagnie dès qu'il a pris connaissance de l'évènement. Cette assurance permet au locataire d'être remboursé du montant de la locations moin 76,22 €, si un tel événement survenait juste avant son départ en vacances et si bien sûr, il a réglé son solde.
Art 4 - Mineurs
Aucune réservation ne sera acceptée de mineurs de moins de 18 ans.
Art 5 - Navigation et limites
On ne doit pas naviguer dans les zones influencées par la marée, ou en dehors des limites signalées. Naviguer la nuit, remorquer d'autres bateaux et faire la course sont interdits. La Compagnie ne peut-être tenu responsable des délais et restrictions de navigations dûs aux travaux, inondations, fermetures, manques d'eau, restriction de carburant et autres. Elle se réserve le droit de rappeler le bateau si les conditions étaient trop dangereuses. Le Locataire doit naviguer en respectant la réglementation fluviale en vigueur à défaut de quoi la Compagnie, peut reprendre possession du bateau et le Locataire sera rendu responsable de tous frais encourus sans qu'ils soient limités au montant de la caution déposée.
Art 6 – Assurance
La Compagnie prendra à sa charge l'assurance du bateau et son équipement. Le Locataire conserve à sa charge pour chaque sinistre un montant équivalent au montant de la caution déposée. L'assurance de la Compagnie ne couvre pas les biens personnels du Locataire et la Compagnie n'accepte aucune responsabilité en cas de perte ou de dégât survenus aux biens du Locataire, que ce soit sur son bateau ou sur les lieux de la Compagnie, sauf si les incidents sont dus à la négligence de la Compagnie ou de son personnel. Toutes personnes utilisant l'enceinte de la Compagnie y compris appontement, jetée... le fait à ses propres risques.
Art 7 - Accidents et perte de matériels
Le locataire prend le bateau en charge et en est responsable. En cas d'accident ou de dégâts à son bateau, à d'autres bateaux, ou aux voies d'eau, il doit :
- se procurer le nom du ou des bateaux impliqué(s) dans l'accident de même que le nom du (des) propriétaires) et du (des) locataires.
- rapporter les faits et détails complets des dégâts à la Compagnie aussi vite que possible.
Il s'engage à remplir la Déclaration d'Accident fournie dans le livre de bord et il demandera aux tierces personnes concernées de compléter cette déclaration. Aucune réparation ne doit être entreprise sans le consentement de la Compagnie. Le Locataire s'engage à signaler tous les autres dégâts subis par le bateau, toute perte ou vol d'équipement et tout équipement endommagé à son retour à la base, Le Locataire est responsable des amendes données par les Autorités dues aux pertes d'eau, dégâts aux voies d'eau causées par son bateau.
Art 8 - Périodes de location et trajets
Sauf accord spécial de l'un des responsables de la Compagnie, l'heure de départ du bateau est fixé entre 16 et 19 heures le jour du départ de la location, il y a parfois des délais inévitables. la Compagnie remet le bateau à la suite d'une sortie d'enseignement permettant au locataire de se familiariser avec le bateau et son maniement. Sauf accord spécial tous les bateaux doivent être de retour à la base de départ à 8 heures. Ils doivent être laissés propres et nets. Cependant la Compagnie se réserve le droit pour des raisons opérationnelles de changer le lieu d'embarquement ou de désembarquement. Ces modifications ne pourront être en aucun cas la cause d'une annulation.
Art 9 – Capacité des locataires
La Compagnie se réserve le droit de refuser la prise en charge d'un bateau à tout locataire qui selon elle n'est pas capable d'en assumer la responsabilité. Dans ce cas la Compagnie remboursera intégralement au Locataire tout paiement effectué à la suite de quoi elle reprendra en charge son bateau.
Art 10 - Caution
La caution versée par le locataire (de 600 à 1000 €, selon bateau) a pour objet de garantir des détériorations du bateau loué ou des pertes partielles d'objets qui sont imputables au locataire. Notre retenue ne peut excéder ce montant. Lorsque le bateau est rendu en bon état, la caution est restituée, immédiatement après déduction du carburant utilisé.
La Compagnie déclare avoir souscrit une police tous risques garantissant le locataire :
- des dégâts qu'il pourrait commettre sur le corps du bateau, ses accessoires et dépendances, du vol total, du vol partiel et du moteur. Le locataire reste son propre assureur à concurrence du montant de la franchise de 600 à 1000 €, par sinistre distinct, des dégâts matériels et dommages corporels causés à des tiers (responsabilité civile).
Le paiement de la prime d'assurance est compris dans le prix de location. La police d'assurance ne garantit pas les personnes transportées sur le bateau des accidents dont elles pourraient être victimes. La Compagnie dégage toute responsabilité pour les pertes ou dommages concernant les biens personnels du Locataire ou pouvant affecter le locataire et ses invités.
Art 11 - Assistance technique
La Compagnie s'engage à maintenir un service d'assistance technique pendant les heures normales de travail sept jours sur sept pendant la saison et s'occupera rapidement de tout incident technique suivant la disponibilité du personnel et du matériel. Aucune réclamation ni demande de dédommagement ne pourront être engagées envers la Compagnie à la suite d'un échouement, d'une panne ou d'une défaillance de son moteur ou de son équipement. Si un tel incident est dû à une négligence du Locataire, la Compagnie se réserve le droit de réclamer contre le Locataire toutes dépenses engagées pour rectifier l'incident.
Art 12 - Retour du bateau
Le bateau doit être retourné à la Compagnie à la fin de la croisière et libéré à l'heure et au lieu prévus. La compagnie se réserve le droit de se faire rembourser par le Locataire toutes dépenses que le retour tardif ou le non-retour du bateau au lieu prévu auraient entraînés.
Art 1 3 - Non présentation à la base de départ
A défaut de l'arrivée du Locataire ou si cette arrivée n'a pas été signalée par le Locataire au point d'embarquement ; la Compagnie se réserve le droit : d'utiliser le bateau à partir de midi le jour suivant la date prévue du commencement de la location. Ces conditions annulent et remplacent toutes les précédentes. En cas de litige, seuls les tribunaux du siège social du loueur pourront être saisis et, dans tous les cas, seul le droit français prévaudra.
Fait à BAYE, le 1er janvier 2005